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Convention relative aux droits de l'enfant

 

« L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » Déclaration de Genève.

 

 

La reconnaissance de l’intérêt de l’enfant et de ses droits se concrétise le 20 novembre 1989 avec l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant qui est le premier texte international juridiquement contraignant consacrant l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant.

 

Les droits de l’enfant : des droits humains

Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels :

  • Les droits de l’enfant consacrent  les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non-discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. )
  • Les droits de l’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité, le droit à une nationalité, etc.
  • Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels : le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones.

 

Les droits de l’enfant : des droits adaptés aux enfants

Les droits de l’enfant sont des droits humains spécifiquement adaptés à l’enfant car ils tiennent compte de sa fragilité, de ses spécificités et des besoins propres à son âge.

Les droits de l’enfant tiennent compte de la nécessité de développement de l’enfant.  Les enfants ont donc le droit de vivre et de se développer convenablement tant physiquement qu’intellectuellement.

Les droits de l’enfant prévoient ainsi de satisfaire les besoins essentiels au bon développement de l’enfant, tels que l’accès à une alimentation appropriée, aux soins nécessaires, à l’éducation, etc.

Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable de l’enfant. Ils impliquent la nécessité de leur apporter un cadre protecteur. Il s’agit d’une part, d’accorder une assistance particulière aux enfants, et, d’autre part, une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité.

Ainsi, les enfants doivent bénéficier des services d’aide et de soutien dont ils ont besoin et doivent être protégés contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance, etc.

 

Source : http://www.humanium.org/fr/les-droits-de-l-enfant/

 

 

 

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant

 

En 2015, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Cour Européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe ont édité un manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant, afin de mettre en lumière le rôle des normes juridiques européennes pour assurer aux enfants l’exercice de leurs droits universels.

 

Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ce manuel entend donc sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent ces droits en Europe.

Le traité sur l’Union européenne (TUE) impose à l’Union l’obligation de promouvoir la protection des droits de l’enfant.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les règlements et directives de l’Union européenne (UE) ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE) ont contribué à encadrer plus précisément la protection des droits de l’enfant.

Au niveau du Conseil de l’Europe, de multiples conventions portent sur des aspects spécifiques de la protection des droits de l’enfant, depuis leurs droits et leur sécurité dans le cyberespace jusqu’à l’adoption d’enfants.

Ces conventions contribuent au renforcement de la protection que confèrent aux enfants la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et les décisions du Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Le présent manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant.

 

 

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