« Soigne, maltraite et

tais-toi ! » 

paru 13 septembre 2023

aux Editions La Boîte à Bulles

 

Ce livre, sous forme de BD, revient sur le combat de Céline Boussié.

Scénario : Ferenc  – Dessins : François Sanz – Préface : Nicolas Bourgouin (journaliste, réalisateur).

 

En vente ici et dans toutes les bonnes librairies.

 

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« Les Enfants du silence »

paru le 13 février 2019

Chez Harper Collins France

 

Le témoignage inédit de Céline Boussié, première lanceuse d'alerte relaxée en vertu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2 , qui a dénoncé en 2013 les actes de maltraitances envers les enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés pensionnaires de l'institut médico-éducatif où elle travaillait en qualité d'aide médico-psychologique.

En vente ici et dans toutes les bonnes librairies.

 

QUELQUES EXTRAITS DU LIVRE  ici

IME de Moussaron    Maltraitances en        toute impunité

Regardez et écoutez bien la vidéo ci-dessous (2 mn).

Pour rappel, Moussaron, c'est 23 ans de maltraitance institutionnelle, 5 enfants décédés (connus), des responsables qui ne sont toujours pas poursuivis et qui viennent de vendre leur château au Groupe Clinipole (acteur majeur de soins privés en Occitanie).
Cette reprise sonne, pour nous, comme un passeport pour l’impunité offert aux dirigeants de cet établissement, toujours privé et à but lucratif.
Nous demandons aux pouvoirs publics de se saisir de ce dossier et d'ouvrir une enquête afin de mettre un terme à ce scandale.

 

Acte 1 : une lanceuse d'alerte poursuivie et relaxée 

« Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

Cette définition de Transparency international  Céline Boussié l'a faite sienne.

 

En 2013, elle a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge d'enfants, d'adolescents, d'adultes polyhandicapés dans un institut médico-éducatif du Gers . 

Un rapport de l'Agence Régionale de Santé rendu public en novembre 2013 viendra corroborer ses dires.

 

En janvier 2016 c'est une reconnaissance internationale puisque le rapporteur de l'ONU en dénoncant les traitements indignes et dégradants dans les établissements français citera expressement l'ancien employeur de Céline.

 

En sa qualité de Présidente de l'Association Handi'Gnez-Vous ! Céline est mise en examen en Septembre 2015  suite à deux plaintes pour diffamation déposées par l'équipe de direction de l'Institut Médico éducatif. Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1 et présentatrice de Zone Interdite de M6 sera mis en examen aux côtés de Céline.

 

Le 17 Octobre 2016, le tribunal de Grande Instance de Toulouse renvoit l'affaire en jugement  le 13 janvier 2017 à 9 heures au tribunal correctionnel de Toulouse.

 

Le 9 janvier, nous apprenions que l'audience du 13 était repoussée au 19 septembre 2017.

 

La confirmation que nous attendions est arrivée par le biais de l'avocat de Céline, Maître Fiodor Rilov, le 5 juillet.
Elle sera donc jugée le 19 Septembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

 

Le jugement a été mis en délibéré au 21 Novembre 2017 à 14 heures.

 

Rendu du délibéré : LA RELAXE sous les applaudissements !!

 

Nous remercions vivement tous ceux qui, par leur présence, leur message, leur témoignage, leurs partages sur les réseaux sociaux, ont tenu à apporter leur soutien à Céline, mais plus encore au combat qu’elle porte depuis si longtemps.

MERCI A TOUS !!!!

 

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Actes 2 à 5 : LES PRUD'HOMMES 

 

Le procès de Céline aux prud'hommes s’est « joué » en 4 actes :

2 - le 14 juin 2018, 4 ans après avoir été licenciée. à la demande de l’avocate de Céline, Maître Alma Basic, du barreau de Paris, renvoi pour un jugement ferme et sans possibilité de nouveau renvoi, le 13 décembre 2018 à 14h30 à Auch.

 

3 - suite au mouvement de grève des avocats, le procès est reporté au 31 janvier 2019, sans plus aucune possibilité de renvoi, quelle qu’en puisse être la raison.

 

4 - 31 janvier 2019, à Auch, la plaidoirie de Maître Alma Basic, défenseur de Céline, a été brillante et on ne peut plus claire…

Le délibéré prévu le 21 mars est prorogé au 18 avril 2019.

Résultat du délibéré : une victoire en demi-teinte pour une décision schizophrénique.

 

5 - Appel du jugement prud’hommal : verdict attendu pour le 7 juillet 2020, prorogé au 21 juillet : contrairement au jugement de première instance du conseil des prud’hommes d’Auch du 18 avril 2019, la Cour d’appel d’Agen a rendu un jugement historique et, pour la première fois en 25 ans, réintègre un.e professionnel.le de l’IME de Moussaron dans ses droits.

  

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Acte 6 :

LE HARCELEMENT MORAL

 

22 Janvier 2020

Suite à la plainte déposée par Céline rn 2016, sept anciens membres de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron sont mis en examen pour harcèlement moral à son égard. 

 

8 Septembre 2022

Quatre anciens salariés de l’IME Moussaron étaient jugés ce jeudi 8 septembre au tribunal correctionnel d'Auch pour des faits présumés de harcèlement moral envers Céline Boussié.

 

Le procureur de la République, Jacques-Édouard Andrault, a requis contre l'ex-directeur adjoint de l'établissement six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu. "Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir", a estimé le magistrat. Céline Boussié, elle, se dit "marquée par les mots du procureur, car c'est la première fois qu'un homme de justice reconnait pleinement la maltraitance et le harcèlement dans cette affaire". 

 

Philippe Romanello, le président du tribunal d’Auch, a ouvert la séance en rappelant le contexte, citant les « dysfonctionnements » publiés dans le rapport de l'ARS de juillet 2013.

Il a, tout comme le procureur, reconnu qu'il y avait bien eu de la maltraitance dans l'établissement.

Il s'est aussi étonné du fait que l'article 40 du Code de procédure pénale n'ait pas été dénoncé en temps voulu...

 

La décision est mise en délibéré au 10 novembre prochain.

 

Rendu du délibéré repoussé au 8 décembre 2022.

 

Verdict

Relaxe pour les 4 prévenus de Moussaron.

Un très mauvais signal pour les lanceurs d'alerte.

Le procureur a 10 jours pour faire appel...

 

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      Le Comité

 

Le Comité de Soutien à Céline Boussié  s'est publiquement constitué le 10 Novembre 2016.

 

Il a pour objet : 

  • le soutien à Céline Boussié en ce qui concerne toutes les conséquences liées à son action de lanceur d'alerte dans l'affaire Moussaron. 
  • la coordination des actions et des appels entre les différents acteurs partenaires 
  • le soutien à Céline dans son combat contre la maltraitance et celui pour la promotion d'une culture à la bientraitance en sa qualité de lanceuse d'alerte et de présidente d'association
  • le soutien à Céline dans son combat pour la reconnaissance d'un statut des lanceurs d'alerte, avec l'inclusion des personnes en situation de handicap et de  leurs familles quand ils dénoncent de graves dysfonctionnements dans la prise en charge et l'accompagnement (le rapporteur de l'ONU a formulé la même demande à la France en Janvier 2016). 

 

Réunion Publique

 

Dans le cadre de ses activités, le Comité de Soutien a organisé une réunion publique d'information le 18 décembre 2016, 15 heures, à la Salle Jean Terles, Rue Paul Pons à Agen. 

Lors de cette réunion, un extrait du documentaire de Zone Interdite "Ces Centres qui maltraitent les enfants handicapés", produit par Zed Production, a été diffusé. 

 

Cette réunion publique a également été l'occasion de sensibiliser le public autour d'un sujet de société : la maltraitance des personnes en situation de handicap et/ou vulnérables et la défense de leurs droits, combat porté par Céline Boussié et l'ensemble de ses soutiens. 

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Maltraitance et maltraitance institutionnelle :

enfin inscrites dans la loi !

La définition juridique du terme « maltraitance » et la  maltraitance « institutionnelle » sont entrées dans le Code de l'Action Sociale et des Familles le 7 février 2022.

 

La loi, dite « Loi Taquet » , relative à la protection des enfants. entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Elle a modifié le CASF en y intégrant la définition juridique de la maltraitance envers toute personne en situation de vulnérabilité.

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La Bientraitance, un message universel, une culture et une posture professionnelle à adopter d'urgence.

 

La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance (ANESM)

Elle  trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Il s’agit d’une culture partagée au sein de laquelle les sensibilités individuelles, les spécificités de parcours et de besoins, doivent pouvoir s’exprimer et trouver une réponse adaptée.

Cette culture est fondée sur le principe de l’égale dignité de tous les êtres humains, figurant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmé dans tous les textes de référence des professionnels du secteur social et médico-social. Elle repose également sur la conviction que tous les usagers sont des personnes dont la capacité de développement et la dignité doivent recevoir les moyens de s’épanouir pleinement.

Elle est inscrite dans la Loi

n°2002-2 du 2 janvier2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Une loi complétée par un arrêté de septembre 2003 - Art.311-4 du Code de l’action sociale des familles qui vise à prévenir les situations de maltraitance...

 

 

Les droits des personnes handicapées. 

 

En 2006, après cinq ans de négociations, un comité spécial de l'Assemblée a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.

 

Elle précise les conditions dans lesquelles les libertés et droits fondamentaux s’appliquent aux personnes handicapées. La Convention, enfin, accorde une attention particulière aux domaines dans lesquels les droits des personnes handicapées sont violés.

 

Un Comité des droits des personnes handicapées est chargé de contrôler l’application de la Convention. Tout État Partie reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les demandes de groupes ou de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation de leurs droits.

 

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Les droits de l'enfant

 

En tant qu’êtres humains, les enfants ont des droits, mais ils ont aussi besoin d’une assistance et d’une protection spéciales.

Au sein de l'ONU, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a pour mission de défendre, de promouvoir et de protéger les droits des enfants.

 

Pour mener à bien sa mission de défense des droits des enfants, l'UNICEF s'appuie sur un dispositif juridique et un ensemble de normes fondamentales, que l'on appelle aussi les droits de l'homme, universellement acceptées et non négociables.

Ces normes définissent des droits et des libertés qui s'imposent aux gouvernements. Elles se fondent sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque individu et sont définies par 10 droits fondamentaux.

La Convention relative aux droits de l’enfant  consacre des principes d’éthique universels et des normes juridiques internationales de conduite envers les enfants.

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La Dignité, un Droit Fondamental.

 

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.


La notion de dignité de la personne humaine, en droit international, a été introduite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui reconnaît que tous les êtres humains possèdent une "dignité inhérente" (Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) et qu'ils "naissent libres et égaux en dignité et en droits" (Article premier). 

 

Cette notion a eté reprise dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

 qui rassemble dans un même document les libertés et droits fondamentaux protégés dans l'Union européenne.

La Charte comprend des droits et des libertés sous six titres: Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice. Proclamée en 2000, la Charte est devenue juridiquement contraignante dans l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en décembre 2009.

 

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Vous avez eu connaissance de faits contraires à l'intérêt général ou à l'éthique et souhaitez lancer l'alerte ?

Vous avez lancé l'alerte et subissez des représailles ?

La Maison des Lanceurs d'Alerte peut vous accompagner : bénéficier d'un accompagnement par la permanence juridique.

 

Vous pouvez aussi choisir de vous faire accompagner par le Défenseur des droits.

 

ALERTE ET SECRET PROFESSIONNEL 

CONSULTER LE  GUIDE   publié par la MLA en collaboration avec la clinique du droit de l'Université Paris Nanterre.

 

 E.S.S.M.S.

PROTECTION DES SALARIES et des lanceurs d'alerte dans les E.S.M.S.

et en général

 LES LOIS

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Plaidoyer pour des institutions sociales

et médico-sociales de qualité 

LIRE L'ARTICLE... 

Handicap.fr du 12-02-2018 

 

La maltraitance, un sujet de société.

 

En 1987, le Conseil de l'Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant "par tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien être général d'une personne vulnérable".   Selon le Conseil de l'Europe, la "maltraitance institutionnelle" peut être liée à divers facteurs (organisationnels, multiplicité des soignants, ignorance ou mauvaise formation des professionnels, abscences de réglementations....)

 Aujourd'hui encore ces faits sont tabous, mis sous silence ou pire banalisés.

 Beaucoup de victimes et de familles n'osent pas ou ne peuvent pas se plaindre par peur, par manque d'informations, par honte ou parce qu'elles subissent le chantage à la "place" en institutions mais qui ne justifie et ne justifiera jamais en aucun cas la maltraitance.

Beaucoup de professionnels des secteurs social, médico-social, paramédical, se taisent ou n'osent pas dénoncer par peur de représailles, de perte d'emplois, par honte, par culpabilité.

 

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Ce que dit la loi…

 

Article 434-3 du code pénal

 

 «  Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d' atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d' une maladie, d' une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d' amende. » 

 

Dans le cadre de la Loi contre les violences sexuelles et sexistes, l’amendement n° 241 adopté par l’assemblée nationale le 16 mai 2018 a modifié le code pénal :

article 223‑6 et article 434‑3 

 

 

Textes juridiques de référence contre la maltraitance dans

les E.S.M.S.

 

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002  Article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles 

 

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance 

 

Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

 

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La loi protège les salariés lanceurs d'alerte, en tout cas est censée le faire… 

 

Code de l'action sociale et des familles - Article L313-24

 

 

JURISPRUDENCE MALTRAITANCE

 Le 26 septembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un Arrêt d’un intérêt majeur pour l’ensemble du secteur social et médico-social, les établissements et services qui le composent, les usagers-citoyens accueillis et les professionnels qui les accompagnent.

 

EN SAVOIR PLUS ...

 

Les Travailleurs Sociaux Libres

 

Un article et un soutien important (octobre 2016)

 

Maltraitance sur des enfants handicapés : « Ils m’ont fait comprendre qu’il ne fallait pas parler »

 

Un rapide retour sur l'affaire Moussaron, un rappel de la loi sur la maltraitance infantile et les sanctions encourues.

 

L’Onu presse la France de respecter les droits des enfants handicapés.

 

Le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU s'est réuni à Genève en janvier 2016 pour faire l'audition de 14 pays membres sur cette question.

Les 13 et 14, il procédait à celle de la France. 

 

VOIR VIDEO à partir de 27 minutes et 37 secondes.

 

Quelques jours plus tard, le 4 février 2016, l'ONU rendait ses recommandations à la France publiques. Sur 91 points, plusieurs concernent les enfants handicapés. Deux, réunis dans le chapitre « Torture et autres traitements dégradants et inhumains » et relatifs à la prise en charge dans le milieu médico-social, s'avèrent sans équivoque.

 

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Les risques psychosociaux dans le secteur du médico-social

 

Dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels résident plusieurs enjeux : 

 

- Les enjeux humains (intégrité physique et mentale des salariés, épanouissement, respect des valeurs de l’économie sociale, dialogue social, etc.) ;

 

- Les enjeux liés à l’organisation du travail (coopération dans le travail, absentéisme, turn-over, conflits, etc.) ;

 

- Les enjeux économiques (coûts induits, qualité des réalisations, etc.).

Accepter d’être potentiellement un fusible… ou préférer cultiver des postures nuisibles 

 

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DEVENIR LANCEUSE D’ALERTE :
DE L’ACCUSATION À LA RECONNAISSANCE D’UN ENGAGEMENT EXEMPLAIRE

 

L’on mesure bien que dans cette situation, c’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Dans de tels contextes, ce constat peut être encore plus criant, comme l’illustre la galère vécue par Céline Boussié, licenciée pour avoir dénoncé des actes graves de maltraitance puis attaquée en diffamation par son employeur pour avoir osé tenter de « briser l’omerta » lors de rencontres avec certains médias.
Voilà ce que je lui ai demandé :

« Céline, tu vois, ce que j’aimerais… c’est bien sûr que tu retraces ton opiniâtre combat et ta perception d’une direction d’IME – toujours en place – arc-boutée sur sa toute puissance et ses certitudes, les tracas que tout cela a occasionné pour toi et tes proches, les soutiens que tu as reçus et, finalement, la relaxe au TGI de Toulouse, qui bonifie encore davantage ton militantisme pour le respect de la dignité et de l’intégrité des personnes en situation de handicap ».

 

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