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Une lanceuse d'alerte poursuivie. 

« Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

Cette définition de Transparency international  Céline Boussié l'a faite sienne.

 

En 2013, elle a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge d'enfants, d'adolescents, d'adultes polyhandicapés dans un institut médico-éducatif du Gers . 

Un rapport de l'Agence Régionale de Santé rendu public en novembre 2013 viendra corroborer ses dires.

 

En janvier 2016 c'est une reconnaissance internationale puisque le rapporteur de l'ONU en dénoncant les traitements indignes et dégradants dans les établissements français citera expressement l'ancien employeur de Céline.

 

En sa qualité de Présidente de l'Association Handi'Gnez-Vous ! Céline est mise en examen en Septembre 2015  suite à deux plaintes pour diffamation déposées par l'équipe de direction de l'Institut Médico éducatif. Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1 et présentatrice de Zone Interdite de M6 sera mis en examen aux côtés de Céline.

 

Le 17 Octobre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse renvoit l'affaire en jugement  le 13 janvier 2017 à 9 heures au tribunal correctionnel de Toulouse.

 

Le 9 janvier, nous apprenions que l'audience du 13 était repoussée au 19 septembre 2017.

 

La confirmation que nous attendions est arrivée par le biais de l'avocat de Céline, Maître Fiodor Rilov, le 5 juillet.
Elle sera donc jugée le 19 Septembre 2017 au Tribunal correctionnel de Toulouse.

 

Nous lançons un « APPEL A RASSEMBLEMENT »  à partir de 13 heures.

 

Cliquez ici pour plus d'infos ...

Sur l'organisation du rassemblement (co-voiturage...) ou possibilité de laisser un message pour ceux qui ne peuvent pas venir.

 

  Réunion Publique

 

Dans le cadre de ses activités, le Comité de Soutien a organisé une réunion publique d'information le 18 décembre 2016, 15 heures, à la Salle Jean Terles, Rue Paul Pons à Agen. 

Lors de cette réunion, un extrait du documentaire de Zone Interdite "Ces Centres qui maltraitent les enfants handicapés", produit par Zed Production, a été diffusé. 

 

Cette réunion publique a également été l'occasion de sensibiliser le public autour d'un sujet de société : la maltraitance des personnes en situation de handicap et/ou vulnérables et la défense de leurs droits, combat porté par Céline Boussié et l'ensemble de ses soutiens. 
 

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La Dignité un Droit Fondamental.

 

La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.

La notion de dignité de la personne humaine, en droit international, a été introduite dans la
 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui reconnaît que tous les êtres humains possèdent une "dignité inhérente" (Article 5 :
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) et qu'ils "naissent libres et égaux en dignité et en droits" (Article premier). 

 

Cette notion a eté reprise dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne  qui rassemble dans un même document les libertés et droits fondamentaux protégés dans l'Union européenne.

La Charte comprend des droits et des libertés sous six titres: Dignité, Libertés, Égalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice. Proclamée en 2000, la Charte est devenue juridiquement contraignante dans l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en décembre 2009.

 

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Les droits de l'enfant.

 

En tant qu’êtres humains, les enfants ont des droits, mais ils ont aussi besoin d’une assistance et d’une protection spéciales.

Au sein de l'ONU, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a pour mission de défendre, de promouvoir et de protéger les droits des enfants.

 

Pour mener à bien sa mission de défense des droits des enfants, l'UNICEF s'appuie sur un dispositif juridique et un ensemble de normes fondamentales, que l'on appelle aussi les droits de l'homme, universellement acceptées et non négociables.

Ces normes définissent des droits et des libertés qui s'imposent aux gouvernements. Elles se fondent sur le respect de la dignité et de la valeur de chaque individu et sont définies par 10 droits fondamentaux.

La Convention relative aux droits de l’enfant  consacre des principes d’éthique universels et des normes juridiques internationales de conduite envers les enfants.

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     SOUTENIR            Céline Boussié !

      Le Comité

 

Le Comité de Soutien à Céline Boussié  s'est constitué le 10 Novembre 2016.

 

Il a pour objet : 

  • le soutien à Céline Boussié en ce qui concerne toutes les conséquences liées à son action de lanceur d'alerte dans l'affaire Moussaron. 
  • la coordination des actions et des appels entre les différents acteurs partenaires 
  • le soutien à Céline dans son combat contre la maltraitance et celui pour la promotion d'une culture à la Bientraitance en sa qualité de lanceuse d'alerte et de présidente d'association
  • le soutien à Céline dans son combat pour la reconnaissance d'un statut des lanceurs d'alerte, avec l'inclusion des personnes en situation de handicap et de  leurs familles quand ils dénoncent de graves dysfonctionnements dans la prise en charge et l'accompagnement (le rapporteur de l'ONU a formulé la même demande à la France en Janvier 2016). 

 

La Bientraitance, un message universel, une culture et une posture professionnelle à adopter d'urgence.

 

La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance (ANESM)

Elle  trouve ses fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Il s’agit d’une culture partagée au sein de laquelle les sensibilités individuelles, les spécificités de parcours et de besoins, doivent pouvoir s’exprimer et trouver une réponse adaptée.

Cette culture est fondée sur le principe de l’égale dignité de tous les êtres humains, figurant dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmé dans tous les textes de référence des professionnels du secteur social et médico-social. Elle repose également sur la conviction que tous les usagers sont des personnes dont la capacité de développement et la dignité doivent recevoir les moyens de s’épanouir pleinement.

Elle est inscrite dans la Loi

n°2002-2 du 2 janvier2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Une loi complétée par un arrêté de septembre 2003 - Art.311-4 du Code de l’action sociale des familles qui vise à prévenir les situations de maltraitance...

 

 

Les droits des personnes handicapées. 

 

En 2006, après cinq ans de négociations, un comité spécial de l'Assemblée a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.

 

Elle précise les conditions dans lesquelles les libertés et droits fondamentaux s’appliquent aux personnes handicapées. La Convention, enfin, accorde une attention particulière aux domaines dans lesquels les droits des personnes handicapées sont violés.

 

Un Comité des droits des personnes handicapées est chargé de contrôler l’application de la Convention. Tout État Partie reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les demandes de groupes ou de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation de leurs droits.

 

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L’Onu presse la France de respecter les droits des enfants handicapés.

 

Le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU s'est réuni à Genève en janvier 2016 pour faire l'audition de 14 pays membres sur cette question.

Les 13 et 14, il procédait à celle de la France. 

 

VOIR VIDEO à partir de 27 minutes et 37 secondes.

 

Quelques jours plus tard, le 4 février 2016, l'ONU rendait ses recommandations à la France publiques. Sur 91 points, plusieurs concernent les enfants handicapés. Deux, réunis dans le chapitre « Torture et autres traitements dégradants et inhumains » et relatifs à la prise en charge dans le milieu médico-social, s'avèrent sans équivoque.

 

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Nous avons créé une cagnotte en ligne afin d'aider Céline. Nous faisons appel à votre solidarité et votre générosité. 
MERCI POUR ELLE !!

 

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Il est inconcevable qu'elle se retrouve sur le banc des accusés et qu'elle soit obligée de payer des frais de justice pour avoir voulu défendre le respect et la dignité de résidents en situation de handicap, tout handicap confondu.

 

Une cagnotte avait déjà été créée l'année dernière ; le montant total de la somme récoltée a servi à payer une première partie des frais d'honoraires d'avocats. Aujourd'hui, il reste à Céline à s'acquitter encore de plus de la moitié des frais de justice. Merci pour votre participation.

 

La maltraitance, un sujet de société.

 

En 1987, le Conseil de l'Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant "par tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien être général d'une personne vulnérable".   Selon le Conseil de l'Europe, la "maltraitance institutionnelle" peut être liée à divers facteurs (organisationnels, multiplicité des soignants, ignorance ou mauvaise formation des professionnels, abscences de réglementations....)

 Aujourd'hui encore ces faits sont tabous, mis sous silence ou pire banalisés.

 Beaucoup de victimes et de familles n'osent pas ou ne peuvent pas se plaindre par peur, par manque d'informations, par honte ou parce qu'elles subissent le chantage à la "place" en institutions mais qui ne justifie et ne justifiera jamais en aucun cas la maltraitance.

Beaucoup de professionnels des secteurs social, médico-social, paramédical, se taisent ou n'osent pas dénoncer par peur de représailles, de perte d'emplois, par honte, par culpabilité.

Source : Association Handi'Gnez-Vous.

 

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Ce que dit la loi…

 

Article 434-3 du code pénal

 

 «  Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d' atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d' une maladie, d' une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d' amende. »  

 

Textes juridiques de référence contre la maltraitance

 

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social - Article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles 

 

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

 

Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

 

 

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La loi protège les salariés lanceurs d'alerte, en tous cas est sensée le faire… 

 

Code de l'action sociale et des familles - Article L313-24

 

 

JURISPRUDENCE MALTRAITANCE

 Le 26 septembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un Arrêt d’un intérêt majeur pour l’ensemble du secteur social et médico-social, les établissements et services qui le composent, les usagers-citoyens accueillis et les professionnels qui les accompagnent.

 

LE GUIDE DU LANCEUR D’ALERTE par le Défenseur des Droits (juillet 2017)

 

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Risques psychosociaux dans les établissements médico-sociaux : un risque majeur.

 

Dans les établissements et services pour personnes handicapées, les principaux risques sont :
 

 - Le temps de travail : horaires décalés, travail de nuit, travail le week-end, durée de travail variable


 - Des exigences émotionnelles importantes : le travail dans les établissements est principalement basé sur l’aide et l’accompagnement de personnes en souffrance physique ou psychique. Les risques sont particulièrement importants en cas de situations conflictuelles : violences des patients entre eux ou à l’égard des professionnels.

Ces métiers sont donc exigeants sur le plan émotionnel (...)   
    

 - Des conditions de travail en mutation : les évolutions liées au contexte réglementaire ont profondément modifié le travail des professionnels, la façon dont il est organisé et les conditions de sa réalisation


 - L’insuffisance d’effectifs, de moyens matériels, de formation…


 - Le risque de maltraitance : la peur de la maltraitance vis-à-vis des usagers est un risque bien réel pour les professionnels et les établissements. 

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