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La maltraitance, qu’est-ce que c’est ?

 

En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

 

En 1992, le Conseil de l’Europe a complété cette définition par une classification des actes de maltraitance selon plusieurs catégories :

 

- Violences physiques : par exemple coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)… 

- Violences psychiques ou morales : par exemple langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, menace, abus d’autorité, intimidation, comportement d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…

- Violences matérielles et financières : par exemple vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés… 

- Violences médicales ou médicamenteuses : par exemple défaut de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur… 

- Négligences actives : toutes formes de délaissement, d’abandon, de manquements pratiqués avec la conscience de nuire ; 

- Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;

- Privations ou violations de droits : par exemple limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

La maltraitance se caractérise dans des contextes particuliers dans lesquels il y existe :
- une dissymétrie entre la victime et l’auteur : une personne plus vulnérable face à une autre moins vulnérable,
- un rapport de dépendance de la victime à l’égard de l’auteur,
- un abus de pouvoir du fait de la vulnérabilité de la victime,
- une répétition des actes de maltraitance, même considérés comme « petits ». C’est alors ce qu’on appelle la « maltraitance ordinaire », à laquelle on ne prête plus attention.

En dehors de ces contextes, les violences commises à l’égard d’une personne constituent un délit passible des sanctions pénales prévues (agression, vol, escroquerie…) mais ne relèvent pas d’une problématique de maltraitance.

L’État, garant de la protection des personnes vulnérables, conduit, depuis le début des années 2000, une politique active organisée autour de trois axes principaux : 
- faciliter le signalement des faits de maltraitance ;
- renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ;
- prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance

La politique nationale en matière de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables : une mission du bureau de la protection des personnes à la Direction générale de la cohésion sociale.

Les orientations prioritaires de cette politique nationale se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi au niveau local relèvent de la compétence des Directions régionales et départementales de la cohésion sociale (DRJSCS et DDCS-PP) pour le secteur social et des Agences régionales de santé (ARS) pour les secteurs sanitaire et médico-social.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement renforce ces orientations nationales ainsi que le respect des droits de personnes vulnérables.

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A SAVOIR : il existe un fossé entre ce qui est prévu ou préconisé et ce qui est fait ou se passe "sur le terrain."

A noter, quand même, que tous les établissements ne sont heureusement pas maltraitants, que les prises en charges se font majoritairement dans le respect des droits des résidents, que de très nombreux professionnels sont bienveillants et bientraitants.

 

 

En septembre 2014, Jean-Louis Deshaies publie un livre qui traite du « malaise » dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales : Stratégies et management : briser l’omerta.

 

Pendant plus de 40 ans passés dans le secteur social et médico-social  - le premier quart en tant qu’éducateur spécialisé, le deuxième comme cadre intermédiaire (chef de service puis directeur-adjoint), le troisième en exerçant la fonction de directeur, et le quatrième en tant que consultant-formateur auprès des ESSMS - il a été le témoin de postures parfois autoritaristes, souvent laxistes –héritage endémique du paternalisme et des baronnies qui sévissaient dans cette branche d’activités, qui en garde encore quelques séquelles.

 

En février 2015, il publie une tribune « L’omerta dans l’action sanitaire et sociale… Comment en sortir ? » et dénonce  la mascarade, l’hypocrisie, le désordre… face à une impuissance et une indifférence générale.

 

Les titres de ses paragraphes sont sans concessions !

 

- UN CONSTAT : UN ÉCART PARFOIS ABYSSAL ENTRE LES DISCOURS ET LES ACTES

 

-    LES NÉCESSAIRES ATTITUDES DE LOYAUTÉ ET D’EXEMPLARITÉ À ADOPTER FACE À L’INTOLÉRABLE

 

- LA DYNAMIQUE DE L’ÉTHIQUE : UN POSTULAT PRIMORDIAL POUR PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE INSTITUTIONNEL

 

Dans ce texte (extrait de son livre) il aborde aussi bien ce qui est que ce qui devrait être.

Tout le monde y passe ! Mais ceux qui connaissent ces services, s’ils sont honnêtes, ne peuvent qu’être d’accord avec ses écrits : nous avons tous rencontré un ou plusieurs de ces « cas ».

 

« Les personnes accueillies au sein des structures résidentielles du secteur social ou médico-social :

C’est, bien souvent, leur dépendance physique ou/et psychique, leur difficulté à communiquer, leur vulnérabilité qui témoignent d’un besoin de mise en œuvre de mesures de compensation pour vivre comme membres à part entière de la cité ! Cette dépendance, cette vulnérabilité imposent, un devoir de vigilance permanente, exigent la nécessité d’affirmer une position éthique pour un accompagnement de qualité, adapté, spécifique, ainsi que des pratiques faisant du bien-être partagé le leitmotiv de tous. (…)

 

Mais c’est loin d’être toujours le cas… et ces illustrations6, parmi d’autres, témoignent de ces inconcevables silences – de cette omerta, insistons bien sur ce terme !– qui polluent subrepticement l’ambiance de travail et l’environnement des usagers : des attitudes inadaptées voire méprisantes à l’égard des usagers (…) des comportements indignes de parents de personnes en situation de handicap face aux institutions (…) des états d’esprit dédaigneux de certains professionnels à l’encontre de leur hiérarchie (…) des représentants élus des personnels abusant de leurs mandats (…) des positions abjectes d’employeurs ou de représentants d’organismes gestionnaires vis-à-vis de leurs directeurs ou de leurs personnels (…) des solutions capitulardes prises par les équipes de direction, l’encadrement intermédiaire ou l’employeur (…) des abus inimaginables par rapport aux financements publics alloués (…) des organismes de formation peu soucieux de l’après-qualification (…) »

 

Les organismes et autres acteurs :

« (…) Ce qui n’est pas rare et pourtant si significatif, c’est que, le plus souvent, ce sont des nouveaux salariés, des remplaçants voire des stagiaires qui tentent de rompre avec l’omerta par le signalement légitime de maltraitances ou d’abus en tous genres.

 

Leurs réactions sont d’autant plus louables qu’elles s’exposent, au risque de compromettre leur avenir dans la structure voire dans leur métier… car les raisons de leur désapprobation sont le plus souvent soutenues, stimulées, confortées :

 

·       par la paralysie de familles qui ont dû à ce point se battre pour « avoir une place » qu’elles en acceptent les propos et les agissements humiliants de certains professionnels à leur égard et/ou à l’encontre de leur parent/usager,

 

·       par des positions despotiques d’acteurs, invités à davantage de coopération, mais pourtant repliés et concentrés sur leurs propres intérêts, ce qui les conduit à une bienveillance de façade tout en développant des stratégies individualistes,

 

·       par la lenteur voire le mutisme de certaines autorités de tarification et de contrôle face à des conditions de soins et d’accompagnement indignes, et non respectueuses de la réglementation…

 

Certaines d’entre elles (ARS, Conseils Généraux) nous rassurent en indiquant que l’approche des financeurs n’est pas seulement budgétaire mais qu’elle peut et doit s’inscrire dans une démarche partenariale de qualité avec les ESSMS, pour promouvoir avec eux les logiques de parcours de vie des usagers.

Il n’en reste pas moins que les faits que je viens d’évoquer sont tout aussi sévères que réels. » (…)

 

Les professionnels :

(…) « Cela ne sert à rien de proclamer l'importance de « prendre soin », si l'on ne voit pas que cela suppose de prendre soin de ceux qui prennent soin... (…)

 

Des approches méthodologiques audacieuses et participatives visent, de facto, à interroger sans complaisance les pratiques et à élaborer un plan d'actions –formalisées alors dans un véritable pacte d’engagement collectif :

-       pour améliorer la qualité des accompagnements,

-       pour créer une culture d'entreprise dont la personne accueillie - appréhendée comme Sujet Singulier - est au centre des préoccupations de tous les professionnels, eux-mêmes considérés, responsabilisés et mis en situation dans des conditions favorables.

 

Cela conduit, en ce cas, à mettre en exergue les bienfaits des bonnes pratiques institutionnelles mais aussi leurs limites. (…)

 

 « c’est la permissivité de l’encadrement, son incapacité à assumer de s’opposer aux professionnels pour faire appliquer certaines règles élémentaires du travail, qui est, aujourd’hui, le facteur le plus récurrent de maltraitance dans les institutions. Et elle ajoute que toute la mobilisation des professionnels ne saurait pallier à des défaillances d’encadrement, lorsque manquent la méthode ou la résolution de faire bouger les lignes ». (…)

 

LES NÉCESSAIRES ATTITUDES DE LOYAUTÉ ET D’EXEMPLARITÉ À ADOPTER FACE À L’INTOLÉRABLE

 

L’engagement de ceux qui s’y emploient est d'autant plus REMARQUABLE que tous prennent conscience que le changement radical, qui bien souvent s'impose, dépend tout autant (voire plus) d'eux-mêmes que de l’association, de la direction générale, des cadres de proximité et du directeur (bien sûr également conviés à agir, à réagir), pour s'interposer :

-       lors d'actes de maltraitance active ou passive,

-       d'attitudes méprisantes voire discriminatoires. » (…) »

 

 

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