Rétrospective  : 20 ans de signalements.

 

Un Institut Médico-educatif géré par la même Famille depuis des décennies, donc un établissement privé financé par de l'argent public pour rendre une mission de service public.

1995 : Premier signalement des dysfonctionnements : condamnation d’un éducateur pour diffamation. Didier Borgeaud est de nouveau mis en examen en 2015 pour diffamation avec la journaliste du Monde suite à une plainte de la Maison d’Enfants de Moussaron.

1999 : deuxième dénonciation : de deux éducatrices. Bernadette et Chrystel seront là encore condamnées et devront faire un chèque à l’institution. 

A la suite de la seconde affaire « plusieurs millions de francs, en faveur de l'IME ont été prélevés en 2000 sur les 50 Millions de francs des fonds spéciaux pour l'autisme » (article du Journal La Croix « La justice referme le dossier Moussaron » du 30/11/1999). Ces fonds auraient dû notamment servir à réhabiliter le Bâtiment du Polyhandicap dénoncé de nouveau en 2013. 

2013 : Troisième signalement en Mai à l'initiative de Céline Boussié . Les faits dénoncés sont les mêmes qu’en 1995 et 1999 . Tous disent la même chose sans se connaître. La Cgt Santé du Gers enverra ce même mois un courrier de signalement à l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrenées.

Juillet 2013 : 3 jours d’inspection menés conjointement par l’Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et de l’Inspecteur du travail du Gers.

1 er Novembre 2013 Mise en contact Marie Laure Darrigade Secrétaire Nationale Enfance Santé Handicap du Parti de Gauche.

Novembre 2013 : le rapport accablant de l’ARS est rendu public. Datant de Juillet 2013, parmi les 400 pages on note page 7 une situation de maltraitance institutionnelle extrait « faisant état de "graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation (locaux et équipements du bâtiment ancien et du château) et de fonctionnement (surveillance de nuit, contentions, organisation des soins infirmiers et circuit du médicament)", dysfonctionnements "susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de
l'intimité des jeunes accueillis » 
.
Novembre 2013 : grâce à l’aide de Philippe Croizon, le nageur de l'extrême quadriamputé, médiatisation de l’ « Affaire » Moussaron. 
Marie Arlette Carlotti alors ministre, déclare une « mise sous administration provisoire  pour une équipe de Direction renouvelée ». Dans les faits ce ne sera pas le cas puisque la Directrice était déjà en poste depuis Septembre 2013 ( rapport ARS).

Décembre 2013 : rassemblement devant l'ime.

Décembre 2013 : l’administrateur provisoire prend ses fonctions pour 6 mois qui seront renouvelées par la suite.

19 Janvier 2014 : Diffusion du documentaire de Zone Interdite m6 « Ces centres qui maltraitent les enfants handicapés» . L’IME a été filmé en caméra cachée. Ce documentaire fera l’effet d’une bombe. Témoignage d'une Maman. Dans les jours qui suivent la Ministre prend des mesures draconiennes de lutte contre la maltraitanceL’établissement du Gers y est cité à 1h 03 minutes

Janvier 2014 : l'administrateur lui-même confirme la maltraitance institutionnelle.

Février 2014 : La Présidente du Groupe Polyhandicap France réagit face à la situation scandaleuse de l'IME de Moussaron. 

Début Mars 2014 : rencontre avec Jean Luc Melenchon à Auch .

28 Mars 2014 : La ministre Marie Arlette Carlotti dépose plainte pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société « Les Enfants de Moussaron »,

20 Mai 2014 : Réponse publique de la Directrice de l’ARS Midi Pyrénées au sujet de la situation d’hébergement, d’accueil d’aide et de prise en charge des usagers.

3 Juillet 2014 : Protection( curseur 11mns33) de l’Etat pour Céline Boussié qui a dénoncé les dysfonctionnements.

Octobre 2014 : Naissance de l’association Handi'Gnez-Vous ! Regroupant des Parents et Professionnels témoins ou victimes de graves dysfonctionnements. Céline Boussié sera nommée Présidente. Philippe Croizon et Chimène Badi en seront les parrain et marraine .

16 Mars 2015 :le Procureur de la république  d'Auch fait savoir par voie de presse le Classement de 9 plaintes sur 10 concernant l’IME de Moussaron.
Les raisons de ces classements : “A aucun moment, on a eu à constater des violences sur les résidents : il n'y a pas de trace de coups ou autres” “D'autre part, l'Agence régionale de santé (ARS) ne m'a pas saisi pour une quelconque
maltraitance institutionnelle”, “j'ai quand même le sentiment que la justice a été instrumentalisée dans cette affaire. Le couple D. (gestionnaires) a beaucoup souffert de ces accusations”. Le titre de l’Article Pierre Aurignac : «La justice a été instrumentalisée». "Nous ne commentons pas une décision de justice. " Telle est la réponse laconique de la porte-parole de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.

4 Mai 2015 : le Comité d'entente des Associations représentatives de Personnes handicapées et de parents de personnes handicapés diffuse un communiqué de presse  suite aux réponses restées en suspens après le classement sans suite des plaintes. 

18 mais 2015 : le Comité d'entente régional Midi Pyrénées des Associations réprésentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles adressera une lettre ouverte à Madame Cavalier directrice générale de l'Agence régionale de Santé Midi Pyrénées et à Monsieur le procureur de la République d'Auch. 

14 Septembre 2015 : Malgré les déclarations publiques de divers protagonistes dans l’affaire de l’IME, convocation et mise en examen par un juge d’instruction de lCéline Boussié, Présidente de l’Association Handi'Gnez-Vous ! Pour des propos jugés diffamatoires à l’encontre de la Maison d’Enfants de Moussaron. 

Extrait de l’article d'Handicap.fr : Quelle liberté pour les lanceurs d'alerte ? Déclaration de Gulhem Seriyes Mme Boussié « ne devrait pas être inquiétée quand elle joue un rôle de lanceur d'alerte », a estimé le conseiller régional du Parti de Gauche Guilhem Serieys, qui s'est déplacé au tribunal. « L'urgence, c'est qu'elle ne soit pas inquiétée mais c'est aussi plus de transparence dans les structures médico-sociales », a-t-il ajouté.

13 et 14 Janvier 2016 : Audition de la France à l’ONU dans le cadre des droits de l’enfant.

2 Février 2016 : Avant Première Nationale  Lanceurs d’Alerte, la Vie d’après avec Eloise Lebourg journaliste à Médiacoop.

4 Février 2016 : Recommandations de l’ONU. Les enfants handicapés en question. 
Le Rapporteur Spécial de l’Onu dit par ailleurs «préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans des institutions », citant, notamment le cas de l'institut de Moussaron qui avait éclaté au grand jour fin 2013. Il fait ainsi écho à des révélations qui émanent ça-et-là, à la faveur de quelques lanceurs d'alerte du médico-social ; un documentaire sur leur « vie d'après » est d'ailleurs sorti le 2Février 2016 ( lien ci dessus). 
 
1 Avril 2016 : Pour le 3e épisode de " Pas vu à la télé ", Jean-Luc Mélenchon reçoit Éloïse Lebourg, journaliste engagée. Ensemble, ils discutent des lanceurs et lanceuses d'alertes et de l'indépendance des médias, l'Affaire de Moussaron y est largement repris .

5 Juin 2016 : Rassemblement de la France Insoumise à Stalingrad . En tant que Lanceuse d'Alerte du médico-Social., Céline Boussié qui a dénoncé l'IME de Moussaron en 2013, participe au défilé  ( curseur à 18mns02) de la France Insoumise.

17 Octobre 2016 : Audience relais au tribunal correctionnel de Toulouse. La Justice ayant des mois de retard dans les traitements des dossiers en matière de diffamation qu'elle fixe l'audience de jugement de Céline Boussié le 13 Janvier 2017 à 9 heures

En résumé, des décennies que les droits des enfants et adolescents sont bafoués impunément : 
•Atteinte à la dignité et à l'intégrité physique et morale
• dysfonctionnements graves = maltraitance institutionnelle

 

 

 

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