Ce mardi 21 novembre, le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, lanceuse d’alerte, attaquée en diffamation par la direction de l’IME de Moussaron.

Nous tenons à remercier tous ceux qui, par leur présence, leur message*, leur témoignage, leurs partages sur les réseaux sociaux, lui ont apporté leur soutien, mais plus encore au combat qu’elle porte depuis tant d’années.

Nous avons réussi à fédérer autour de Céline des centaines de personnes, sans aucun clivage.

Enfin, justice lui est rendue ; mais que de temps perdu !

Nous ne pouvons que regretter que les alertes lancées depuis plus de 20 ans n’aient pas été entendues. Nous ne pouvons que regretter que l’ARS n’ait pas assumé son rôle de contrôle et de sanction, laissant les dirigeants de cet IME agir à leur guise.

Nous ne reviendrons pas sur les déclarations calomnieuses de l’avocat de la partie adverse dans les médias, et ce malgré les images choquantes tournées en caméra cachée corroborant le discours de trois générations de lanceurs d’alerte.

Il s’agit d’une première victoire, hautement symbolique, puisque pour la première fois, une lanceuse d’alerte est relaxée, que les actes dénoncés, perpétrés sur des enfants vulnérables, n’ont pas été remis en cause par le Tribunal. 

Cette victoire est un premier pas vers un statut et une protection des lanceurs d’alerte, vers la bientraitance de tous les enfants en situation de handicap et au-delà de tous les publics vulnérables.

Cette victoire n’est qu’une étape. De nombreuses questions demeurent : comment et à l’aide de quels appuis cet établissement a-t-il pu dysfonctionner à ce point en toute impunité ? Où est passé l’argent versé pour moderniser les structures ? Quid de la réhabilitation des lanceurs d’alerte précédents condamnés ?

Pour le Comité de Soutien.

Sylvie Bataille  et Jean Michel Fernandez 

 Appel à Rassemblement le 21 Novembre 2017

à partir de 13 heures devant le Tribunal de Grande Instance 

2 Allée Jules Guesde à Toulouse.

Pour rappel, Céline a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge de résidents polyhandicapés. L'ARS a confirmé l'alerte, l'ONU lui a apporté une reconnaissance internationale. 

Ce dossier a mis en lumière :
* l'omerta qui règne dans le médico-social, les dysfonctionnements dans la prise en charge et l'accompagnement de personnes en situation handicap et/ ou vulnérables 
* la non application des textes de loi en matière de droit du travail
* la criminalisation des lanceurs d'alerte et leur non protection 

Malgré cela, après avoir perdu son travail, après avoir été considérée par certains comme « paria » du médico-social, après avoir été avec sa famille traînée dans la boue, après avoir été obligé de déménager et d'être placée sous protection de l'Etat, Céline s’est retrouvé assise sur le banc des accusés comme une vulgaire criminelle, coupable d'avoir fait son travail de professionnelle et d'avoir voulu protéger des enfants vulnérables. 

Nous ne reviendrons pas sur le cynisme incarné par l’avocat de l’institution, ni l’indifférence clairement affichée par la direction de l’IME, brillamment balayés par les réquisitoires des deux avocats de la défense Maître Padonou et Maître Rilov.   

Cette situation chacun de nous pourrait demain la vivre, car n'oublions pas qu'aujourd'hui encore les lanceurs d'alerte, dignes de bonne foi et œuvrant pour l’intérêt général, ne sont absolument pas protégés. 

Elle a été entendue par le juge le 19 Septembre 2017 ; le jugement a été mis en délibéré au

21 Novembre 2017 à 14 heures, sans qu'aucune peine n'ait été requise par le procureur.

Nous vous demandons donc de noter cette date dans votre agenda et de nous rejoindre à partir de 13 heures.

Nous en profitons également pour lancer un appel à mobilisation en vue du procès aux prud’hommes d’Auch le 14 Décembre 2017 à 14 h, au site judiciaire de Lannes, 4 place du Maréchal Lannes, où Céline sera défendue par Maître Laspalles, avocat au barreau de Toulouse.

Nous souhaitons autour de Céline, mais surtout de la lutte qu'elle porte depuis plus de 4 ans, une mobilisation et un rassemblement sans précédent.

Merci de bien vouloir partager par tous les moyens à votre disposition ; possibilité de le faire à partir des boutons « partage » au bas de la page, sur Facebook et Twitter.

Les Responsables du Comité de soutien,

Sylvie Bataille et Jean Michel Fernandez

PS : Pour plus d'information, n'hésitez pas à visiter la page dédiée sur notre site internet

Une page « Evénement » a été créée sur Facebook où vous pouvez vous inscrire, que vous pouvez partager aussi, si vous le souhaitez.

C'est par ici >>>>  APPEL A RASSEMBLEMENT

Communiqué de Jean-Christophe Sellin, Conseiller Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée (20/11/2017)

En soutien à Céline Boussie, la justice doit passer pour l’égalité et la dignité.

Ce mardi 21 novembre à 13h, je serai au Tribunal de Grande Instance de Toulouse pour soutenir Céline Boussié, lanceuse d’alertes, qui dénonce des cas de maltraitances sur enfants polyhandicapés au sein de l’institut médico-éducatif de Moussaron.
Sa seule faute est d'avoir dénoncé la maltraitance dans le centre dans lequel elle travaillait.
Son alerte sera confirmée par une enquête de l'Agence Régionale de Santé et dans plusieurs reportages. Moussaron a été cité comme exemple de défaillance de la France par la commission des Droits de l'Homme de l'ONU.
Paradoxalement, c’est Céline qui est mise en examen pour...diffamation.
C’est une honte.
La justice doit passer pour l’innocenter et ainsi reconnaître son statut de lanceuse d’alerte. Pour l’intérêt général de notre société.
La justice doit aussi trouver les voies pour juger les maltraitants.

Soyons nombreux à apporter notre soutien à Céline et aux principes d’égalité et de dignité.

Communiqué du Parti de Gauche : Justice pour Céline et les enfants de Moussaron

 (20/11/2017)

Le Parti de Gauche qui soutient Céline depuis novembre 2013 dans son combat pour une prise en charge digne et bienveillante des enfants en situation de handicap appelle les citoyens à se joindre au rassemblement organisé par son comité de soutien devant le tribunal de Toulouse ce mardi 21 novembre à partir de 13 heures. Seront présents des familles, des parents, un collectif d’associations (groupe polyhandicap France, la LDH, DSF47, le comité d’entente régionale occitanie des associations représentatives des personnes en situations de handicap et de leurs proches, collectif inter associatif handicaps 31 …), le collectif de lanceurs d’alerte, un syndicat la CGT et la France Insoumise avec Michel Larive Député et Marie-Laure Darrigade, Oratrice Nationale Handicap.

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L'ASSOCIATION de DEFENSE des POLYHANDICAPES avec Céline BOUSSIE, lanceuse d'alerte (16/11/2017)

LE 21 NOVEMBRE Céline Boussié sera fixée sur son sort.

Le tribunal de Toulouse au terme d'un délibéré de deux mois se prononcera sur l'accusation de diffamation portée contre cette employée d'un établissement accueillant des enfants polyhandicapés . Les accusations gravissimes que Céline Boussié a portées à l'encontre d'un établissement, épinglé par ailleurs par les institutions du médico-social jusqu'à la Secrétaire d'Etat au handicap, l'ont finalement conduite sur le banc des accusés.
Le jugement qu'elle attend avec calme devrait décider de son statut personnel mais aussi de celui des lanceurs d’alerte.
Il est temps, en effet, qu'une jurisprudence s'installe qui reconnaîtra l'engagement de salubrité publique de citoyens qui, bravant les oukases et les menaces , mettent en jeu leur emploi, leur vie de famille, leur environnement amical et social. Car rien ne résiste en général à ce passage du Rubicon que leur impose leur conscience.
Pour qu'une société plus transparente existe il faut que ceux qui sont confrontés à des méthodes inacceptables, comme notamment à Moussaron où exerçait Céline, soient reconnus,
écoutés et entendus.

L'Association de Défense des Polyhandicapés sera aux côtés de Céline pour la soutenir dans cette dernière épreuve et se réjouir avec elle du seul jugement qui soit acceptable : la relaxe.

Francis Roque, président de l'ADEPO

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ARTICLE "ACCUSEE POUR AVOIR DIT" publié à la suite du procès du 19 septembre 2017

(sur la photo, M. Francis Roque et Mme Sylvie Bataille, responsable du Comité de soutien à Céline)

Communiqué du groupe d’appui La France Insoumise - Toulouse (14/11/2017)

Rassemblement de Soutien à Céline Boussié, lanceuse d’alerte

Céline Boussié est poursuivie après deux plaintes pour diffamation alors qu’elle a dénoncé la maltraitance et l’inhumanité envers les plus fragiles d’entre nous : des enfants, adolescents et adultes polyhandicapés.  Ce procès de la honte est une infamie.

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Jean-Christophe Sellin, conseiller régional d'Occitanie 

« Mobilisons pour Céline Boussié et ce qu'elle représente. Elle est poursuivie pour diffamation alors qu'elle a dénoncé la maltraitance et l'indignité envers les plus fragiles d'entre nous : les enfants polyhandicapés.
C'est un comble et une infamie.
La loi du silence doit cesser et la justice doit passer pour reconnaître les lanceurs d'alerte pour ce qu'ils sont : des vigies pour la dignité humaine et des acteurs salutaires de la démocratie.
Organisons-nous dès maintenant pour être très nombreux le 21 novembre au Palais de Justice de Toulouse. » Le 11/11/17

Communiqué du groupe d’appui La Citoyenneté pour tous. France Insoumise de l'Agenais et de l'Albret. (11/11/2017)

« Nous soutenons ce combat mené par Céline Boussié depuis 10 ans. Nous continuons à demander un véritable statut de protection des lanceurs et lanceuses d'alerte ainsi que l'inscription du terme maltraitance dans le code pénal.
Nos plus vulnérables et en situation de grande dépendance sont des êtres humains de droit, à ce titre ils doivent être traités de manière digne et bien traitante. » 

Pour le groupe d'action « la Citoyenneté pour tous » : Monique Dubois, Jean-Marc Dubois (ex-candidat suppléant de la première circonscription Agen/Nérac), Kevin Kijko (syndicaliste insoumis, représentant de Philippe Juraver pour les luttes sociales), Marie-Laure Darrigade (Responsable des thématiques handicap et lanceurs d'alerte), Philippe Juraver (Responsable des Luttes Sociales de la France Insoumise, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon), Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys (Conseiller régionaux Occitanie), Florian Demory (militant associatif et politique). 

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