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MEDIAS - PAGE 2

Articles de presse écrite, audio, web

 

Doc’Accompagnement a consacré à Céline une double page dans sa revue bi-mestrielle n°21.

Par Alexandra Marquet, journaliste


 

« Devenue lanceuse d’alerte suite à la dénonciation des faits de maltraitance institutionnelle dans un IME, Céline Boussié n’a pas fini son combat, cinq ans après avoir été licenciée. Aide-médico psychologique diplômée, elle a été nommée récemment secrétaire générale adjointe de la Maison des lanceurs d’alerte qui a ouvert ses portes à Paris. Après avoir publié en février dernier « Les enfants du silence », cette combattante revient sur son parcours et sa décision de parler, de libérer sa parole. Rencontre »

 

 

 

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Les lanceurs d’alerte, traîtres ou héros de la démocratie ?

Par Corentin Mathé - Deletang - le 29 mai 2019 pour « Qu'est-ce qu'on fait ? »

 

Le 15 avril dernier, des documents “confidentiels défense” français sont dévoilés par le jeune média Disclose. Ils démontrent la présence d’armes françaises au Yémen et leur utilisation par l’Arabie Saoudite dans la guerre civile du pays. Ces révélations embarrassantes pour l’État français communiquées par la presse sont à l’origine issues des révélations de sulfureux “lanceurs d’alerte”. Dangereux désobéissant ou sentinelle de la démocratie ? Défenseur du droit commun ou délateur radicaliste ? On décrypte ce mouvement engagé avec notre petite foire aux questions.

 

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Quelles sont les motivations du lanceur d’alerte ?

Quelles sont les vedettes du mouvement ?

Pourquoi le lanceur d’alerte dérange ?

Est-ce illégal d’être lanceur d’alerte ?

Qu’est-ce qu’on fait ?!

 

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Rompre le silence, le long combat de Céline Boussié

 

Suite à la parution de l'ouvrage « Les Enfants du silence » chez Harper Collins France, l' UFSE CGT a accordé un long entretien à Céline, sur deux pages, dans le Fonction publique n°278 de Mai 2019. 
 

A lire pages 16 et 17 (clic sur l'image)

 

Lanceuses d’alerte, les nouvelles héroïnes

Par Sophie Carquain - Version Femina n° 893

                                                          (supplément au journal Sud-Ouest du 13 au 19 mai 2019)

 

A leurs risques et périls, elles choisissent un jour de dénoncer l’intolérable et de défendre les autres.

 

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A gauche, Céline Boussié, auteur de Les Enfants du silence chez Harper Colins

A droite, 3 questions à Jean-Philippe Foegle, juriste et coordinateur de la Maison des lanceurs d’alerte. 

 

 

Enfants meurtris de Moussaron : au château, il s’est passé des « choses graves » et jamais aucune condamnation

Par Marie Vaton - 15 mai 2019 - L’Obs n° 2845(semaine du 16 au 22 mai)

 

« Dix plaintes ont été déposées contre l’Institut Moussaron, suspecté de maltraitances sur des enfants handicapés. Aucune n’a abouti, malgré des rapports accablants. Récit d’une « aberration institutionnelle ».

 

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N.D.L.R.

Une immersion dans 23 années d'impunité totale à Moussaron, lieu où des enfants ont souffert et sont morts dans l'indifférence totale des pouvoirs publics.

Vous y retrouverez les témoignages choc et poignants de mamans ou de Hanane, la soeur de Naïma « retrouvée en état de mort cérébrale ».

Vous apprendrez notamment que, « dans le rapport de l’IGAS datant de 1997, le bon docteur Doazan n’avait jamais soutenu sa thèse lui permettant de se présenter comme docteur en médecine. »
A la lecture de ces faits, aujourd'hui rendu publics grâce au courage de Marie Vaton, nous allons saisir le Conseil National de Protection de l'enfance et exigeons que le gouvernement français prononce des condamnations contre celles et ceux qui sont responsables, coupables de ces actes et celles et ceux qui ont permis à cet établissement de dysfonctionner en les couvrant. 

 

 

 

Un jugement mi-figue mi-raisin

24 avril 2019

 

La CGT s’interroge sur le jugement rendu par le Conseil de prud’hommes d’Auch le 18 avril 2019 dans le cadre de l’affaire opposant notre camarade Céline Boussié à son ancien employeur, l’IME MOUSSARON.

 

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Communiqué de la Fédération CGT Santé et Action Sociale

 

communiqué CGT licenciement Céline_04_20[...]
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Licenciement de Céline Boussié - Les prud'hommes rendent leur verdict.

18 avril 2019

 

Une victoire en demi-teinte» la réaction de la lanceuse d'alerte Celine Boussié à la suite du verdict rendu cette après-midi par les prud'hommes d'Auch dans le dossier qui l'oppose à son ex-employeur, l'institut médico-éducatif de Moussaron. Pour rappel, cette ancienne employée avait dénoncé en 2015 des faits de maltraitance envers des enfants et des jeunes adultes polyhandicapés de l'établissement. 

 

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Ecouter sa réaction  à partir de 1 :21 dans le Flash du 19 avril matin

 

 

Elle avait dénoncé des maltraitances sur des enfants : les prud'hommes rendent des décisions partagées

Par Serge Boulbès - le 18/04/2019

   

Le 31 janvier dernier la salle du conseil des prud’hommes d’Auch était pleine pour l’audience qui opposait Céline Boussié à son ex-employeur, l’institut médico-éducatif Moussaron, situé à Condom (Gers). Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au jeudi 21 mars. Le tribunal paritaire n’a en fait rien annoncé ce jour-là. Motivations du délibéré au 18 avril !

 

"Victoire en demi-teinte décision schizophrénique".....

 

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N.D.L.R.

Quelques erreurs du journaliste dans cet article :

- « Alors que j’ai été mise en examen pour diffamation, jugée, condamnée puis relaxée » : Céline a été jugée ET relaxée, jamais condamnée !

- « Première alerte en 1999 » : non ! La première alerte date de 1995, faite par Didier Borgeaud ; en 1999, c’est au tour de Bernadette et Chrystel, puis Céline en 2013.

- « Licenciée en 2013, Céline Boussié […] est à l’époque aide-soignante» : non ! Elle est embauchée en tant qu’aide-médico psychologique.

- « cet IME gersois… épinglé par l’Agence régionale de la santé en 2013 (!) » : avant des dysfonctionnements graves ont été constatés dans 3 rapports de la DRASS (1997,2001 et 2002), 2 procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005).

- « 1999 étant l’année en effet du premier signalement au sein de cet établissement » : non, en 1995.

 

 

LANCEUR D’ALERTE. JUGEMENT EN DEMI-TEINTE POUR CÉLINE BOUSSIÉ

                                                                                             Par Bruno Vincens – le 19 Avril, 2019

 

Il est reconnu à Céline Boussié que l’institut, appartenant alors à la famille Doazan, a porté atteinte à sa réputation et à son honneur. Les prud’hommes l’ont condamné pour manquement à ses obligations en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés. L’ex-employeur de la jeune femme est aussi condamné pour n’avoir pas assuré sa formation professionnelle. Au total, l’institut doit verser à la plaignante 10 697,35 euros de dommages et intérêts. En outre, la justice conforte Céline Boussié dans son statut de lanceuse d’alerte.« C’est une victoire en demi-teinte, une décision schizophrénique, commente-t-elle. Je ne suis pas déçue, plutôt dans l’incompréhension. » 

 

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Un bain d'humanité salutaire

Par Jean-Claude Du Pont – le 04/04/2019

 

L'accueil de Céline Boussié, venue dédicacer son récit sur «Les Enfants du silence» à la librairie du Vent des mots ce samedi 30 mars, fut à la hauteur de l'émoi qu'il a suscité par sa qualité de témoignages et de l'écho auprès des personnes pour qui le handicap garde tout son sens. Ils furent nombreux, durant cet après-midi, où les reconnaissances affectives se sont succédé. Rien que de l'humain devenu si rare dans ces temps estampillés par la norme du chacun pour soi… Tant qu'on passe entre les mailles des aléas de la vie…

 

Céline, elle a osé dire «stop» ! Elle n'a pas détourné son regard pour dénoncer ce qui lui était devenu insupportable sur le traitement et l'accompagnement dégradants envers des enfants et des adultes poly handicapés si vulnérables et rendus parfaitement inaudibles et invisibles. Point de généralisation ! Mais si chacun avait son courage pour dénoncer les dysfonctionnements inhumains et les abus quand ils se produisent, est-ce que ça ne serait pas mieux ?

 

En tout cas, cette expérience a fait de Céline une vraie combattante de la valeur qui donne sens à la vie : «L'humain avant toute chose».

 

« Les Enfants du silence », éditions HarperCollins France,18 €.

 

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Gers : délibéré reporté pour la lanceuse d'alerte qui avait dénoncé des maltraitances envers des enfants

Par Serge Boulbès - le 21/03/2019

 

«Le délibéré a été prorogé au 18 avril dans l’attente de finir la rédaction des motivations du jugement», a indiqué le greffe à  l’avocate de Céline Boussié, MeAlma Basic.

 

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Interview pour Vivre FM dans les DÉFIS DU QUOTIDIEN - LE GRAND TÉMOIN du 18 mars 2019 par David Brunier

 

C'est le combat d'une lanceuse d'alerte que nous allons découvrir. Céline Boussié raconte les dysfonctionnements d'un IME, la maltraitance sur des enfants handicapés. Ces longs combats, elle les mène depuis plusieurs année. Il s'agit d'un combat à la fois personnel, politique et juridique. Le but étant de faire entendre la voix de ces enfants du silence. 

 

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Céline Boussié : son combat pour l'enfance polyhandicapée

Par Marilyn Perioli – le 01-03-2019

 

Quels étaient vos objectifs en écrivant ce livre ?
(...) Mon objectif est que ce livre ouvre un vrai débat sur les conditions de vie dans ces établissements mais pas seulement. En France, c'est l'ensemble du médico-social qui dysfonctionne (...)

 

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Céline Boussié : "les résidents polyhandicapés sont avant tout des êtres humains"

 

"Le Procureur de la République a classé 9 plaintes sur 10 en disant qu’on avait instrumentalisé la justice", nous a raconté Céline Boussié, aide médico-psychologique, présidente de l'association Lanceuses d'alerte et auteure du livre Les Enfants du silence (Éditions Harper Collins), qui dénonce la maltraitance au sein de l’institut médico-éducatif où elle a travaillé. Céline Boussié était l'invitée d’André Bercoff le 20 février 2018 sur Sud Radio dans son rendez-vous du 12h-13h, "Bercoff dans tous ses états".

 

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Céline était à Sud Radio dans l'émission d’André Bercoff «Bercoff dans tous ses états » pour parler de son ouvrage « Les enfants du silence » chez Harper Collins France. Ont été abordés les problématiques du handicap, de la maltraitance, des lanceurs d’alerte….

 

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Lot-et-Garonne : Céline Boussié rejoint la Maison des lanceurs d’alertes

 

Céline Boussié ne baisse pas les bras. Après avoir levé le voile sur les maltraitances qui avaient cours au sein de l’Institut médico-éducatif de Moussaron (32), combat pour lequel elle a reçu le qualificatif de "lanceur d’alertes", la Lot-et-Garonnaise prend de nouvelles fonctions pour défendre ceux qui dénoncent les injustices

 

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Céline sera sur le plateau de TV5MONDE dans « 64' le monde en français -  Grand angle » (présentation : Mohamed Kaci).

 

Elle parlera de son ouvrage « Les enfants du silence » chez Harper Collins France, de la Maltraitance et la Maltraitance Institutionnelle et des conditions des Lanceurs d'Alerte contre lesquelles se bat la Maison des Lanceurs d'Alerte.

 

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Brigitte, 58 ans, son fils polyhandicapé a été victime de maltraitance dans un centre : "je culpabiliserai toute ma vie"

 

Le témoignage poignant de Brigitte, maman de Naël, dans l'émission d'Olivier Delacroix « Partagez vos expériences de vie » sur Europe 1...
Malgré sa plainte contre l'établissement, elle n'a jamais pu obtenir que justice soit faite, que les négligences dont son fils a été victime soient reconnues et sanctionnées.

 

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Céline était en direct sur Europe 1, dans l’émission d’Olivier Delacroix « Partagez vos expériences de vie » sur le sujet « Maltraitance des Personnes handicapées : comment faire évoluer les pratiques ».

Un thème pour parler de son ouvrage « Les enfants du silence » chez Harper Collins France et de la maltraitance institutionnelle.

Plusieurs parents ou d’autres professionnels sont aussi intervenus. Des témoignages poignants, glaçants….

 

 

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« Le salut des lanceurs d'alerte viendra de l'Europe »

Par Virginie Skrzyniarz - le 18/02/2019 

 

Certains pensent que j'ai tout perdu, moi je dis que j'ai tout gagné dans ce combat. Même si la reconstruction est longue. Tout comme pour Irène Frachon, dans l'affaire du Mediator ou pour Marine Martin, dans celle de la Dépakine, l'image de la lanceuse d'alerte - pour ne pas dire de l'emmerdeuse - me colle à la peau. Mais j'ai confiance en l'avenir. Mes anciens employeurs ont fait de moi une militante, engagée syndicalement et politiquement, et je continuerai à défendre corps et âme les handicapés, tout comme les lanceurs d'alerte. 

 

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Céline était en direct sur France Info TV, canal 27, pour parler de son ouvrage « Les enfants du silence » chez Harper Collins France, de la maltraitance institutionnelle, de la condition et de la non-protection des lanceurs d'alerte, de la Maison des Lanceurs d'Alerte.

 

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Un combat pour des enfants.

 

 Dans un récit poignant qui vient d'être publié, la lanceuse d'alerte Céline Boussié revient sur ses années de travail au sein de l'Institut Médico-Éducatif de Moussaron, la maltraitance institutionnelle qu'elle a dénoncée... et ses conséquences. Rencontre.

 

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28 Minutes - ARTE

 

Jugée « pour avoir rompu la loi du silence et tenté de faire connaître la vérité » sur les mauvais traitements infligés à des enfants handicapés dans un institut médico-éducatif, Céline Boussié est l’invitée de 28’ pour témoigner.
 

Maltraitance des enfants handicapés : elle a brisé l'omerta
Ancienne employée de la "Maison des enfants de Moussaron" (Gers), Céline Boussié décide, en 2013, de sortir du silence. Elle a révélé la vérité sur les maltraitances envers les enfants polyhandicapés auxquelles elle assiste au sein de son centre (manque de soins, manque d’hygiène, fonctionnement archaïque, etc). Elle est alors poursuivie pour diffamation par sa direction (comme 3 autres personnes avant elle), elle est la première lanceuse d’alerte française relaxée depuis la loi Sapin II de décembre 2016 qui a instauré un régime de protection et de soutien aux signalements de ce type. Elle raconte dans son ouvrage paru le 13 février, "Les enfants du silence", aux éditions Harper Collins. Céline Boussié vient témoigner dans 28 minutes. 

 

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Céline était « l’invitée du Magasine de la Santé » pour parler de son ouvrage « Les enfants du silence » paru ce jour chez Harper Collins France.

« Un ouvrage qui doit porter le combat, l'élargir et interpeller. La maltraitance, le handicap, les lanceurs d'alerte sont des sujets négligés auxquels les pouvoirs publics et politiques doivent accorder toute leur attention. »

 

Pendant son intervention ont été abordées les questions du handicap, du polyhandicap, de l'IME de Moussaron. Elle a, bien sûr, parlé de son livre, des lanceurs d'alerte et de la Maison des Lanceurs d'Alerte qui a été créée récemment.

 

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Céline Boussié dénonce les maltraitances d'un IME : livre cash !

13 février 2019 - Par Emmanuelle Dal'Secco

 

Article et interview cash et sans concession à l'occasion de la sortie du livre « Les enfants du silence » chez Harper Collins France

 

Des enfants nus, brûlés et qui meurent parfois en silence... Dans son livre, Céline Boussié dénonce les maltraitances impunies dans un établissement spécialisé. Interview d'une lanceuse d'alerte déterminée, en quête de justice.

 

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IME de Moussaron : la lanceuse d'alerte Céline Boussié sort un livre

Mardi 12 février 2019 - Par Marion Aquilina

 

 

« Il y a quand même des éléments dans ce livre qui ne sont jamais sortis : par exemple le rapport de l'IGAS de 1997 où il est clairement marqué que cet établissement n'aurait pas dû continuer à accueillir du public…. »

 

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Toulouse : première lanceuse d’alerte relaxée en France, elle raconte son combat dans un livre

 

 

« La maltraitance est un mot qui effraie bon nombre de professionnels et de familles. Il recouvre pourtant une réalité qui bénéficie d’une certaine tolérance dans notre pays, et dont les responsables, au vu du vide juridique, jouissent d’une certaine forme d’impunité ». Ainsi débute le livre de Céline Boussié, « Les enfants du silence : donner une voix à ceux qui n’en ont pas », qui doit paraître mercredi 13 février 2019 (éditions Harper Collins).

 

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Dans son livre «Les Enfants du silence » Céline Boussié témoigne de la maltraitance institutionnelle et de son expérience.

 

Radio Mon Païs a accordé une interview à Céline à l'occasion de la sortie du livre « Les enfants du silence »

Chez Harper Collins France le 13 Février.

 

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Handicap et enfance : Céline Boussié persiste et signe un livre

Par Stéphane Bersauter - publié le 04/02/2019

 

Dans «Les Enfants du silence », Céline Boussié témoigne de la maltraitance institutionnelle et de son expérience au sein de la Maison des enfants de Moussaron dans le Gers. 200 pages en coups de poing.

 

 

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JT de France 3 Midi-Pyrénées - 1er février 2019

 

Il y a été question du procès aux Prud'hommes, où Céline était défendue par son avocate Maître Alma Basic, de la question des lanceurs d'alerte et de leur protection, de la Maison des Lanceurs d'Alertede la maltraitance et la maltraitance institutionnelle ainsi que du livre « Les Enfants du silence » à paraître le 13 février chez Harper Collins France

 

 

Maltraitances à l'IME Moussaron : le procès repoussé en janvier

le 14/12/2018 

 

« Nous demandons en effet la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, la reconnaissance du licenciement abusif, tout comme le harcèlement moral et les pressions diverses pour avoir dénoncé les dysfonctionnements de cet établissement.»

Céline Boussié ajoute : «Ce que j'attends des prud'hommes, ce n‘est pas pour moi : ce dossier, c'est un dossier commun. J'attends la reconnaissance des manquements dans le Code du travail et du harcèlement ; ce qui voudrait dire que ce qui a été dénoncé et subi Bernadette en 1999, puis Christelle, ou encore Didier… était bien véridique. Des enfants ont été oubliés de la République durant 8 395 jours, soit 23 années.»

 

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Lot-et-Garonne : avant l’audience aux prud’hommes, retour sur le combat de Céline Boussié, lanceuse d’alerte

Par Anne Gresser - le 12/12/2018

 

« À Moussaron, il y a eu vingt-trois années de maltraitances. 8 395 jours. » Alors non, l’histoire ne va pas s’arrêter là. 

« J’invite aujourd’hui tous les lanceurs d’alerte du médico-social à entamer ce genre de procédure puisque avec ma relaxe, il y a désormais jurisprudence. »

 

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Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ?

Par Emmanuelle Dal'Secco - le 28-11-2018 

 

[...] Il existe pourtant des textes de lois qui visent, dans le médico-social, à protéger ceux qui dénoncent des actes de maltraitance (article en lien ci-dessous) mais ils n'ont jamais été appliqués. Céline Boussié a révélé au grand jour une affaire emblématique, celle de l'institut de Moussaron, dans le Gers (article en lien ci-dessous). Elle a été mise en examen après deux plaintes pour diffamation. « Pendant deux ans, je n'ai pu déménager sauf à en avertir le procureur de la république, explique-t-elle. Licenciée pour inaptitude, j'ai connu un long parcours du combattant avant d'être finalement relaxée en novembre 2017 ». Elle avoue avoir eu la chance de pouvoir compter sur un comité de soutien mais, aujourd'hui, se « félicite » de la création de la MLA, un « projet ambitieux » qui « répond parfaitement à notre demande ». « Pour les lanceurs d'alerte du médico-social cela veut dire très concrètement qu'ils vont pouvoir enfin avoir un véritable accompagnement, ce qui, de facto, va permettre de libérer la parole et de briser la loi du silence parfois mortifère dans le domaine de la santé, du social, du sanitaire et social et du médico-social », se félicite la jeune femme[...].

 

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Article paru sur « HOSPIMEDIA, l'actualité des territoires de santé »

 

Le reportage d'Envoyé spécial questionne la protection des salariés et leur obligation de loyauté

Publié le 13/11/18 - Par Cécile Rabeux

 

De quelle protection bénéficient les lanceurs d'alerte dans le médico-social ? Les salariés peuvent-ils s'exprimer sur leur quotidien ? Trois reportages sur les Ehpad ont de nouveau soulevé ces questions. Alors que liberté d'expression et obligation de loyauté doivent se conjuguer, la protection des lanceurs d'alerte doit encore être confortée.

 

Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé  spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain de la diffusion du reportage, la réalisatrice a annoncé sur sa page Facebook qu'il avait été mis fin à la période d'essai de l'aide-soignante, alors employée par un hôpital privé à Marseille* (Bouches-du-Rhône, lire notre article). Qu'il y ait un lien ou non, la situation interroge sur la possibilité offerte aux salariés des ESMS de s'exprimer sur leur quotidien et les difficultés constatées, et soulève également la question de la protection des lanceurs d'alerte, un statut dont se prévaut l'aide-soignante.

Korian n'a fait aucun commentaire après la diffusion d'Envoyé spécial. Le syndicat majoritaire du groupe, Unsa Korian, a en revanche envoyé un courrier à France Télévisions, avant la diffusion, pour dénoncer la "diabolisation et le sensationnalisme" de ce type de reportage, "rarement à décharge". L'organisme a également mis l'accent sur les "dommages" occasionnés par ces émissions et l'impact pour les salariés, alors que le "secteur n'a cessé d'évoluer depuis près de 20 ans". Après une première plainte contre X pour abus de confiance et atteinte à la vie privée en novembre 2017 (lire notre
 article), Korian en a déposé une seconde mi-octobre.

 

Répondre au profond malaise

 

Interrogée sur la prise en charge en Ehpad privé commercial lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 9 octobre à l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a "appelé à ne pas stigmatiser un type d'établissement plus qu'un autre". Elle a toutefois affirmé qu'elle avait à cœur "de répondre à ce profond malaise exprimé tant par les familles que par les professionnels qui travaillent dans ce secteur". Pour la ministre, la concertation grand âge et autonomie, qui doit déboucher sur une loi en 2019, "permettra une réflexion sur le modèle de prise en charge".

 

Liberté d'expression et obligation de loyauté

 

D'une manière générale, la liberté d'expression des salariés pose la question de la "difficile conciliation" entre les droits de deux acteurs, l'employeur et l'employé, explique àHospimedia Guillaume Rousset, maître de conférences en droit à l'université Jean-Moulin Lyon 3 et membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (Ifross). Cette liberté, constitutionnellement protégée, doit en effet s'articuler "avec les obligations naturelles du salarié". Un ESMS, comme toute entreprise, a le droit d'exiger qu'un employé "ne nuise pas au bon fonctionnement ou à la réputation" de la structure. Bien entendu, cette règle doit également être conciliée avec la protection des lanceurs d'alerte, mais en dehors de ce cadre bien précis, la situation doit être étudiée au cas par cas.

Dans la fonction publique, le devoir de réserve apparaît comme l'équivalent de l'obligation de loyauté, avec une force supplémentaire cependant, "du fait de la nature juridique de l'employeur". Public ou privé, Guillaume Rousset souligne toutefois la spécificité du public accueilli dans les ESMS. La présence d'un usager vulnérable "implique un comportement encore plus respectueux de la part du salarié", estime-t-il.

 

Quelle protection des lanceurs d'alerte ?

 

Avec la loi Sapin II, la protection des lanceurs d'alerte bénéficie d'un cadre général en France. Cependant, "une ambiguïté subsiste", signale à Hospimedia Daniel Boulmier, maître de conférences de droit privé à l'université de LorraineL'article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) assure en effet une protection aux salariés ou agents qui témoignent de mauvais traitements ou de privations. La coexistence de ces deux règles pose problème, souligne Daniel Boulmier, puisque la protection apportée par le CASF est "moins formelle". "Je suis étonnée que l'on ne reprenne pas l'article L314-24 pour le mettre en conformité" avec la loi Sapin II.


Ce texte législatif prévoit une protection pour les salariés qui révèlent un crime, un délit ou encore une menace grave pour l'intérêt général. Mais "lorsqu'un professionnel d'établissement médico-social témoigne d'un mauvais traitement, quel texte s'applique ?", s'interroge le maître de conférences. Aucune jurisprudence n'est pour le moment venue éclairer cette question, alors que celle qui concerne l'application de l'article du CASF "n'est pas si favorable que ça aux salariés".

"Il faudrait un texte dédié aux lanceurs d'alerte dans le champ médico-social, avec un dispositif spécifique pour le secteur de l'aide à domicile."

 

Pour bénéficier d'une protection en tant que lanceur d'alerte, un salarié ou agent doit suivre une procédure bien précise. Il ne peut immédiatement rendre publique son alerte mais doit tout d'abord avertir son entreprise ou administration. En cas de lacune, il doit alors saisir les autorités publiques. Ce n'est qu'en cas de manquement de ces dernières que le professionnel peut s'exprimer publiquement. Là encore, la coexistence de deux textes pose problème, puisque le CASF, lui, ne pose aucune procédure, ajoute Daniel Boulmier. Pourtant, le secteur médico-social est "un environnement où il serait impératif de procéder à ces dénonciations", lance le maître de conférence.

Les directeurs des structures sont également soumis, depuis janvier 2017, à l'obligation de signaler tout événement indésirable grave "mais là aussi, il n'y a pas de grand contrôle", poursuit-il. Daniel Boulmier cite également une limite à la protection des lanceurs d'alerte : seule une personne physique peut procéder à une dénonciation, "pas un groupe ou une institution" ni même "une organisation représentative ou syndicale". De manière générale, "j'ai le sentiment que la situation est toujours fragile, regrette le maître de conférence. Il faudrait un texte dédié aux lanceurs d'alerte dans le champ médico-social, avec un dispositif spécifique pour le secteur de l'aide à domicile. Aujourd'hui, c'est un vrai dilemme pour les professionnels d'intervenir".

 

Une première reconnaissance jurisprudentielle

 

La relaxe de Céline Boussié et la reconnaissance de sa qualité de lanceur d'alerte est une première dans le monde médico-social. Après avoir dénoncé des maltraitances, elle a été attaquée en diffamation par l'établissement dans lequel elle travaillait (lire nos articles ici et). Le tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne), dans sa décision, revient sur les faits dénoncés par Céline Boussié, "témoin privilégiée" en tant que salariée. Il estime que "nul ne peut rester indifférent aux lits avec barreaux trop petits, à la toilette faite devant l'ensemble du groupe, aux mesures de contention, ainsi que la difficile gestion de la violence de certaines d'entre eux". Pour les juges, ces questions s'imbriquent dans un débat plus important, relatif à la prise en charge du handicap et de la vulnérabilité, "notamment au travers de l'émergence des lanceurs d'alerte". Même si les propos de Céline Boussié pouvaient revêtir un caractère diffamatoire, le tribunal a relaxé l'ancienne salariée, précisément en raison de "l'intérêt sur le débat général des lanceurs d'alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées".

 

Un projet de directive européenne

 

Un projet de directive tendant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte a été adopté par la Commission européenne en avril dernier et doit être bientôt examiné par le Parlement européen. Le texte vise à apporter une protection minimale commune, alors que certains pays n'ont pas du tout légiféré sur la question. Selon la commission, le projet de directive "propose les éléments clés d'une réglementation efficace et équilibrée qui protège les véritables lanceurs d'alerte, tout en offrant des garanties et des recours à ceux qui pâtissent de signalements inexacts ou malveillants".

Ces normes minimales visent à garantir, pour les lanceurs d'alerte, l'existence de canaux clairs de signalement, internes ou externes, les premiers étant à privilégier. En leur absence, le texte doit leur permettre de rendre leur alerte publique, et oblige les autorités à s'en saisir et à apporter une réponse. Il précise également que les représailles sont interdites et sanctionnées, tout en indiquant que les personnes visées bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. Une fois adoptée, la directive devra encore être transposée dans le droit interne par les États membres. La France, qui a déjà un cadre en matière de protection des lanceurs d'alerte, pourra alors être amenée à modifier sa législation.

 

 

LANCEURS D’ALERTE, APPEL POUR UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE PLUS PROTECTRICE

                                                                                                            Publié le 04/11/2018 – Par Daniel Roucous

 

« Le Guide pratique du lanceur-d'alerte publié par Transparency International France est l'occasion de rappeler ses droits et recours. Egalement la procédure pour lancer une alerte et l'appel d'Eurocadres pour une directive européenne protégeant les lanceurs d'alerte. »

Dans l’article, les sept points clés de la protection des lanceurs d'alerte en France.

 

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N.D.L.R.

Au Parlement Européen est actuellement débattu un projet de directive afin de décider de la protection future des lanceurs d'alerte dans l'Union Européenne. Ce projet sera ensuite négocié entre le Parlement et le Conseil Européen (les chefs d'Etat).

Le texte, une fois voté, devra être appliqué par les 27 pays de l'UE.

Fraude fiscale, corruption, santé publique, sécurité ou environnement en danger, maltraitance d'enfants handicapés, le rôle décisif des lanceurs d’alerte qui ont dénoncé des scandales dans tous ces domaines n’est plus à démontrer.

 

Pour rappel, en date du lundi 10 septembre 2018, Younous Omarjee,  Député Européen France Insoumise, a présenté son rapport sur la protection des lanceurs d’alerte à la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à Strasbourg (avec la contribution de Céline Boussié, Alexandre Berthelot et Maître Alma Basic).

Ce rapport a été adopté à 57 voix pour, 5 contre, 3 abstentions. 

Sans être réducteur, nous ne pouvons que nous féliciter de constater que Younous Omarjee ait réussi à gagner la totalité de l’amendement 14 sur le considérant 39, et l’amendement 34 sur l’article 4, paragraphe 3 point c bis), ciment même de notre combat.

AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 

 

À écouter « Les lanceurs d'alerte » dans l’émission « LA TÊTE AU CARRE»

Lundi 3 septembre, par Mathieu Vidard

 

 

« Leur mission est d’interpeller les pouvoirs en place et de susciter la prise de conscience de leurs contemporains. Quel est leur statut et comment agissent-ils pour dénoncer le scandale ? »

 

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Conférence Le Lanceur à Toulouse : “Enquêter sur les suites de l’alerte”

8 juin 2018  Par Mathilde Régis

 

 

Quelle relation entretiennent les lanceurs d’alerte avec les journalistes ? Que peuvent-ils attendre d’une nouvelle revue consacrée à l’alerte ? À L’Itinéraire-Bis de Toulouse, Le Lanceur a tenu sa première conférence de rédaction publique aux côtés de lanceuses d’alerte sur la maltraitance d’enfants polyhandicapés et du président de l’association Pour une démocratie directe, Hervé Lebreton.

 

 

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AVEC LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES, INFORMER DEVIENDRA-IL UN DÉLIT ?

02 mai 2018 - Gwendoline Rovai pour Mediacoop

 

Mercredi 18 avril, le sénat a adopté la nouvelle proposition de loi sur le secret des affaires. Une forte mobilisation contre le projet s’est organisée parmi les journalistes et une pétition a récolté plus de 500 milles signatures. Celine Boussié, première lanceuse d’alerte relaxée en France en novembre 2017, nous explique pourquoi elle aussi, s’est engagée contre cette loi et a écrit une lettre adressée au Senat qui dénonce le projet.

 

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Céline Boussié : « La loi sur le secret des affaires est une attaque contre nos libertés »

16 avril 2018 - Vincent Dain

 

Extrait :

LVSL : Vous avez récemment adressé une lettre ouverte aux sénateurs afin de les inviter à s’opposer à la proposition de loi sur le secret des affaires, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mars. En quoi ce texte vous semble-t-il poser problème ?

 

CB : Face à ce texte, les lanceurs d’alerte, les journalistes et les acteurs associatifs sont côte à côte : si le texte passe au Sénat le 18 avril, c’est une attaque sans précédent pour nos libertés et nos droits fondamentaux. Le 18, à Agen, on organisera un rassemblement à midi sur la place des droits de l’homme, où nous serons symboliquement tous bâillonnés. Il faudrait que cet appel se fédère sur le territoire national. On est tous concernés. Le principal problème, c’est l’inversion de la charge de la preuve : désormais, c’est le lanceur d’alerte qui devra démontrer à la justice que ce qu’il avance est vrai. On marche sur la tête ! Cet aspect ne passe vraiment pas.

 

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Lutte contre la maltraitance : la belle Arlésienne.

2 mars 2018   

      

Céline Boussié et son comité de soutien s'interrogent sur la portée réelle de la commission de lutte contre la maltraitance créée par deux ministres alors que les initiatives gouvernementales précédentes n'ont eu que peu d'effet sur ce problème de société.

 

Le 19 février dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État chargée des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel, ont annoncé installer une commission chargée de faire des propositions pour prévenir la maltraitance des personnes âgées ou en situation de handicap.

 

Comme disait Georges Clemenceau : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ! »

 

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Pour continuer le combat merci de bien vouloir signer notre plaidoyer

 http://citoyensentoutcas.wesign.it/fr

 

 

 

Oser parler de ce qui fâche

TSA n°89 de février 2018 – par Audrey Guiller

 

De plus en plus de professionnels dénoncent publiquement les dysfonctionnements dans leur institution. Preuve qu’un dialogue interne s’est perdu, détricotant la responsabilité collective de hiérarchies et professionnels de terrain pourtant investis de la même mission. Et si l’on considérait que parler des problèmes est la première étape vers leur résolution ?

 

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La lanceuse d’alerte Céline Boussié définitivement relaxée !

Par l’Union fédérale Action sociale UFAS – le 22 février 2018

 

Communiqué de Presse de la CGT Santé Action Sociale :

 

Extrait :

« Cette bataille gagnée n'est qu'une première d'un long combat qui s'annonce.

Dans un Plaidoyer pour des institutions sociales et medico-sociales de qualité dont nous sommes co-signataires et que nous vous invitions à signer, nous souhaitons aujourd'hui, aux côtés de Celine Boussié et de son comité de soutien, que toute la lumière soit faite sur les 20 ans d'impunité dénoncés par l'ONU en Janvier 2016 dont a bénéficié l'IME de Moussaron, que les pouvoirs publics prennent enfin leur responsabilité dans ce dossier « emblématique » dont au moins, rappelons-le, cinq enfants sont décédés et que les termes de "maltraitance" et "maltraitance institutionelle" soient insérés dans le Code pénal.

Nous exigeons enfin que l’État réhabilite Céline Boussié et les précédents lanceurs d'alerte.

Nous continuons à porter l'exigence d’un vrai statut de protection des lanceurs et lanceuses d'alerte. Nous demandons une reprise publique de cet établissement et un vrai service public de l'action sociale. »

 

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Céline Boussié était l'« invité de la Rédaction » sur Radio 4 le 22/02/2018

Réaction suite au courrier du Tribunal correctionnel de Toulouse à propos de Moussaron.

 

Aucun appel n'a été interjeté contre le jugement de relaxe. 
Le combat continue. Nous devons maintenant nous battre pour que les auteurs et complices soient jugés et condamnés.

 

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(rechercher par date dans TROUVER UN PODCAST)

 

 

Grand âge et handicap: des mesures contre la maltraitance

Par Emmanuelle Dal'Secco -  le 20-02-2018

 

« Deux ministres installent le 19 février 2018 une commission dédiée dans un contexte social tendu. Des mesures fortes sont attendues pour briser ce tabou. 

 

Cette commission est composée, outre des membres désignés par les deux institutions (Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), est présidée par le conseiller d'Etat Denis Piveteau), de personnes qualifiées (experts) et de représentants de tous les secteurs concernés, notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l'Intérieur et des Personnes handicapées, des Agences régionales de santé, des Conseils départementaux ».

 

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N.D.L.R.

« Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission » disait Clemenceau…

 

Quid des personnes directement concernées, qui ont vécues ou ont été témoins de cette maltraitance ??

Nous avons adressé une lettre ouverte à Sophie Cluzel le 26 janvier, avec copie à l'Onu et au Défenseur des droits, pour réclamer « des institutions sociales et médico-sociales de qualité ».

Nous avions demandé qu’un véritable travail de réflexion et d’élaboration soit fait à ce sujet, qu’une délégation de notre Comité de soutien, ainsi que Céline Boussié, soient reçus et soient pleinement partie prenante desdits travaux, essentiels à plus d’un titre.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater et regretter de n’avoir pas été entendus…

 

D’autant que tout avait été déjà listé dans le rapport de la commission d'enquête n° 339 (2002-2003)…

Ce qui a été fait depuis ce sont des « mesurettes » qui ne servent pas à grand'chose ou qui ne sont pas appliquées....

 

 

 

Maltraitance institutionnelle : à quand un débat public ?

Le 12/02/2018 - Par Emmanuelle Dal'Secco sur Handicap.fr 

 

« Un aide-soignant condamné à dix ans de prison pour avoir abusé de deux femmes paralysées dont il avait la charge. C'était le 8 février 2018…/…

Un fait divers, un de plus, qui atteste de l'omerta sur les abus parfois subis par des résidents vulnérables au sein d'établissements médico-sociaux…./…

 

Malgré les « affaires » qui émaillent çà et là les manchettes des journaux, ce sujet éminemment tabou peine à s'inviter dans le débat public. Face à ce constat, le Comité de soutien à Céline Boussié, la lanceuse d'alerte qui avait révélé au grand jour le « scandale Moussaron », adresse une lettre ouverte à Sophie Cluzel le 26 janvier 2018…/… 

Pour aller plus loin, il demande que l'Assemblée nationale et le secrétariat d'État au handicap se saisisse de cette question. Il peut compter sur le député du Nord, Adrien Quatennens (La France insoumise), qui a, lui aussi, récemment interpellé Sophie Cluzel sur les mesures que le gouvernement entend « prendre afin de lutter contre ces actes et faire respecter les droits fondamentaux et élémentaires des personnes qui en sont les victimes »…/…

 

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N.D.L.R.

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, n'hésitez pas à signer notre lettre ouverte (nommée "pétition" en bas de l'article).

 

Des années de déclarations et d’effets d’annonces, sans que jamais ne soient réellement appliqués les textes de lois existants, au détriment des personnes vulnérables et en situation de grande dépendance accueillies dans les institutions françaises. 


Soyons Solidaires !!

Santé, EHPAD, IME, FAM, MAS et autres établissements : même combat !!
Dans l’intérêt essentiel des personnes en situation de handicap mais également de l’ensemble des personnes vulnérables, de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent.
Vous pouvez aussi partager à vos contacts, par tous moyens à votre disposition. Merci d'avance !!

 

 

2017 vue par Céline Boussié, lanceuse d’alerte à l’Institut médico-éducatif du Moussaron (Gers).

                                                                        Le 29/12/2017 – L’Humanité

 

…  « En ces derniers jours de l’année 2017, une seule conclusion possible : se battre pour ses idées et ses convictions sans ne jamais rien lâcher paie. Il est à espérer que 2018 soit donc l’année d’un réveil citoyen plus qu’urgent et nécessaire, et qu’elle soit celle de tous les combats pour que les jours heureux arrivent enfin. »

 

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Ce que je dénonce, ce sont des enfants attachés, enfermés dans trois mètres carrés Le 27/12/2017 par La rédaction d'Allodocteurs.fr

 

 

L’interview de Céline Boussié dans Le magazine de la santé le 21 décembre 2017.

Elle répond aux questions de Benoît Thevenet et de Marina Carrère d'Encausse à propos des enfants maltraités en institut et de l'importance de briser le silence.

 

 « J’ai fait le choix de résister. Didier Borgeaud avaient dénoncé cet établissement en 1995, il a été condamné. Bernadette Collignon et Christelle Cornier l’ont de nouveau dénoncé en 1999, elles ont été condamnées. Je l’ai dénoncé en 2013 : il y a eu 10 plaintes, mais neuf d’entre elles ont été balayées par le procureur du Gers, au motif qu’on avait instrumentalisé la justice. La dixième plainte a débouché sur un non-lieu. Ma relaxe, c’est reconnaître que ces enfants ont été maltraités. »

 

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« Les lanceuses et lanceurs d’alerte face à la Justice »

Interventions de Céline Boussié et Antoine Deltour, avec Dan Israël, aSalon des Livres et l’alerte (le 02/12/17)

 

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LES LANCEURS D’ALERTE AURONT LEUR STATUT, ET LA MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE MÉRITE UNE RECONNAISSANCE LÉGALE ! CÉLINE BOUSSIÉ ET SES SOUTIENS NE CÈDERONT PAS ! (TEXTE COLLECTIF)

Le 09/12/2017 - Céline Boussié, Marie Laure Darrigade-Bellocq, Monique et Jean-Marc Dubois, Laurent Grenier, Kevin Kijko

 

LE TRAVAIL POUR LA BIENTRAITANCE, POUR UNE CITOYENNETÉ PLEINE ET ENTIÈRE, EN CONFORMITÉ AVEC LA CONVENTION INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONU RATIFIÉE PAR LA FRANCE IL Y A  10 ANS, ET POUR LE SOUTIEN AUX LANCEURS D’ALERTE NE FAIT QUE COMMENCER !

 

Merci à Maxime Vivas pour sa publication dans Le grand Soir, journal militant d’information alternative.

 

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« LANCER UNE ALERTE, C'EST UN SUICIDE MORAL,                                                                           FINANCIER, SOCIAL ET FAMILIAL. »

                                                                               Le 08/12/2017 -  Axel Leclercq

 

Céline Boussié a mis en lumière les mauvais traitements dont étaient victimes de jeunes handicapés. On aurait dû l'applaudir, et pourtant...

.../...

Dans un monde idéal, personne ne devrait être menacé pour avoir défendu des enfants handicapés. Nous ne sommes pas dans un monde idéal mais, heureusement, certains ont beaucoup de courage.

Qu’ils en soient remerciés…

 

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Céline Boussié, le jour d’après

Le 08/12/2017 - Simon Galinier

 

Première lanceuse d'alerte relaxée en France dans "l'affaire Moussaron", l’Agenaise Céline Boussié poursuit la lutte.

 

Article paru dans Quidam Hebdo, hebdomadaire local
 

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« Lancer une alerte, c'est un suicide moral, financier, social et familial. »

 

Merci à francetv zoom pour cette très belle rétrospective du combat de Céline Boussié et au message de soutien et de remerciement.

Désolé pour ceux qui n’ont pas de connexion Facebook….

 

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Céline Boussié porte plainte contre Le Moussaron, retour sur une affaire de maltraitance

Le 08/12/2017 - Rezki Mammar

 

Un établissement mis en cause pour de mauvais traitement sur de jeunes résidents handicapés, une plainte en diffamation contre la principale témoin de ces dysfonctionnements... l’affaire Céline Boussié-Le Moussaron met en lumière la situation fragile de ceux qui dénoncent des dysfonctionnements institutionnels.

 

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