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Communiqué (30/12/2022)
Moussaron : Le combat continue
Le Procureur de la République d'Auch n'a finalement pas fait appel du délibéré du 8 décembre dernier.
Cependant, comme la loi l'y autorise, Maître Alma Basic, avocate de Céline Boussié, a fait appel des dispositions civiles du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Auch.
A propos des 4 prévenus accusés de harcèlement envers Céline
Sylvie Bataille – Responsable du Comité de soutien - le 09.12.2022
Sonnés, incrédules, abasourdis...
Aucun mot ne pourra définir nos sentiments et nos ressentis dans la salle du tribunal à l'annonce du rendu du délibéré hier, à la sortie du tribunal et encore aujourd'hui...
Relaxe pour tous !!! Les juges ont pris une décision à l'extrême opposé des réquisitions du procureur lors de l'audience du mois de septembre, pourtant très claires et argumentées ("Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir"!). Ils ont estimé que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés !? Malgré les dizaines de preuves accumulées et fournies ??
Aujourd'hui, au lendemain de cette décision, dont le président du tribunal nous a lu les motivations en moins d'une minute (!!!) j'ai encore un goût de fiel dans la bouche...
Personne, je dis bien PERSONNE, qui connaît le dossier puis les faits qui se sont ensuivis, ne peut rester insensible devant cette injustice.
Je pense à Céline, à son combat pour les enfants et à tout ce qu'elle a subi et enduré depuis 10 ans... Aurait-il fallu qu'elle soit assassinée pour que les faits soient assez graves pour être caractérisés ?
Je pense à Bernadette, toujours aussi droite et digne, mais qui a encore pris un coup en plein cœur...
Je pense aux parents des enfants de Moussaron, ceux qui étaient présents hier ou qui nous suivaient sur les réseaux, qui ont laissé éclater leur colère, leur dégoût envers cette justice inhumaine et immorale.
Je pense , enfin, à tous les professionnels du médico-social et aux lanceurs d'alerte en général... Comment dénoncer des « dysfonctionnements », sachant à quoi on s'expose, d'autant plus quand les coupables ne sont pas condamnés ?
Quant à ceux qui continuent à extrapoler, ceux qui continuent à harceler, ceux qui se réjouissent de ce verdict, n'oubliez pas que les faits sont têtus...
Car il est évident qu'au regard des éléments matériels, justice n'a pas été rendue ce 8 décembre.
Cette décision entache l'image de la justice qui ne protège pas les lanceurs dalerte.
Le procureur de la République a 10 jours pour faire appel... C'est la seule chose à souhaiter.
COMMUNIQUE DE PRESSE du 8.12.2022
Les 4 prévenus de l’IME Moussaron relaxés.
Ce jeudi 8 décembre le tribunal judicaire d’Auch a prononcé, au nom du Peuple Français, la relaxe des 4 salariés de l’IME Moussaron pour des faits de harcèlement.
Ce relaxe , n’honore pas la justice du Pays des droits de l’Homme. C’est un très mauvais signal pour les lanceurs d’alerte.
Aujourd’hui toutes mes pensées vont aux enfants polyhandicapés et aux familles pour lesquels nous nous sommes battus sans relâche. C’est à eux que je dédie ce combat ainsi qu’ à Bernadette, injustement condamnée en 1999 pour les mêmes faits dénoncés en 2013 et qui m’aura valu une relaxe en 2017 pour des faits de diffamation.
Je remercie mon avocate Maître Alma Basic, Bernadette Collignon, mon compagnon Xavier Guillot, ma fille jade frediani, mon comité de soutien, mes ami(e)s, Marie Laure Darrigade, Nicolas Bourgouin, le réalisateur du documentaire de zone interdite 2014 qui a mis en lumière ce que Bernadette en son temps et moi 14 ans plus tard avons dénoncé, l’ensemble des citoyens et citoyennes qui sans relâche m’ont soutenu dans ce combat titanesque de 10 longues années.
Cette relaxe est un très mauvais signal pour les professionnels de l’ensemble du secteur social, médico-social et au-delà.
Cependant, le combat n’est pas fini et j’appelle de mes voeux à ce que plus aucun d’entre nous ne soit victimes d’harcèlement moral dès lors que nous avons le courage de dénoncer des dysfonctionnements institutionnels ou des maltraitances.
Je continue à caresser l’espoir que malgré cette décision naisse une prise de conscience et des changements en profondeur dans la lutte contre la maltraitance , la maltraitance institutionnelle, pour qu’enfin, les personnes en situation de handicap, citoyens comme tout un chacun, soient traités avec bienveillance et dignité, dans le respect des droits établis par la Déclaration des droits de l’homme et la convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU.
Nous restons dans l’incompréhension sur le fait que l’ARS n’est pas saisi l’article 40 en 2013, alors que le tribunal correctionnel de Toulouse m’a relaxé pour diffamation en 2017 et que le procureur de la république d’Auch en septembre 2022 a requis que les prévenus soient déclarés coupables et intégralement responsables des faits de harcèlement moral qui leur sont reprochés à mon encontre.
Plus que jamais j’appelle la France à protéger ses lanceurs d’alerte et l’ensemble des personnes vulnérables.
Céline Boussié
Maison des lanceurs d'alerte – publié le 06.12.2022
« En cas de condamnation, cela restera une victoire avec un goût amer et un sentiment de profonde injustice pour les autres salariés qui ont, eux aussi, été ciblés pour leurs révélations, mais surtout pour les résidents et leur famille. On ne montre jamais les conditions de vie des personnes polyhandicapées. Fort heureusement tous les établissements sanitaires et sociaux et médico-sociaux ne dysfonctionnent pas. Cependant, quand, comme à l’IME de Moussaron, il y a des signalements pour maltraitances et maltraitances institutionnelles, les familles et les professionnels qui osent dénoncer subissent encore des représailles. »
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Moussaron : les 4 harceleurs de la lanceuse d'alerte jugés
Handicap.fr – publié le 09/09/2022
Devant le tribunal correctionnel d'Auch, les larmes aux yeux, elle a dit avoir pensé au suicide quand elle a découvert l'existence d'une page sur le réseau social Facebook, baptisée "Vérité Moussaron". Des documents personnels de Céline Boussié y étaient diffusés, ainsi que des messages injurieux. Propos agressifs, agissements punitifs, favoritisme à ses dépens. A la barre, Céline Boussié a détaillé comment elle a été harcelée moralement de 2013 à 2014, après avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de la structure.
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Procès pour harcèlement moral : "je me sentais comme une serpillière" déclare la lanceuse d'alerte Céline Boussié
France 3 Occitanie – publié le 09/09/2022
Le procureur a requis contre le directeur adjoint de l'établissement six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu. "Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir", a estimé le magistrat. Céline Boussié, elle, se dit "marquée par les mots du procureur, car c'est la première fois qu'un homme de justice reconnait pleinement la maltraitance et le harcèlement dans cette affaire".
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Maltraitance sur enfants handicapés dans le Gers : un dernier épisode judiciaire pour la lanceuse d'alerte Céline Boussié ?
France 3 Occitanie – publié le 08/09/2022
Cet après-midi, devant le tribunal correctionnel d'Auch, un directeur adjoint et trois employés (dont un toujours en activité) de l'IME Moussaron feront face à Céline Boussié. La lanceuse d'alerte et plaignante accuse la partie adverse d'harcèlement moral entre 2013 et 2014. Elle aurait été victime à cette période "d'un déchainement de haine sur les réseaux sociaux et dans l'établissement de la part de certains salariés", témoigne son avocate Maître Alma Basic. Mais aussi "des pressions constantes et des sanctions disciplinaires" à la suite des plaintes déposées par Céline Boussié. Une violence envers celle qui avait dénoncé les mauvais traitements sur les résidents souffrant de handicap.
La partie civile espère obtenir la condamnation « afin que les accusés prennent conscience de leurs actes et que d'autres lanceurs d'alerte puissent être mieux protégés », plaide la juriste.
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Le procureur a requis contre le directeur adjoint de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu.../...
« Je me sentais comme une serpillière. J’étais privée de vacances par ma direction, on m’a dit que si je continuais à la ramener, et à poser des questions, on allait me licencier », a affirmé cette femme de 45 ans. « Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir », a estimé le procureur.
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Mars 2020
Aurélie Doazan, ex-directrice de l'IME de Moussaron, fait pression pour effacer l'association entre son nom et le scandale des maltraitances dans cet IME.
Menaces d'actions juridiques par l'agence de E-réputation payée par l'ex-directrice de Moussaron. (version publique)
Message de demande de retrait de son nom concernant un article dans le journal Sud-Ouest reçu également sur cette page.
Depuis, elle a supprimé son profil Linkedin …
Sept dirigeants de l'IME Moussaron mis en examen
Par Jean-Bernard WIOROWSKI - Le 01 février 2020
La mise en examen pour harcèlement moral de sept dirigeants de l’ex-IME Moussaron, à Condom, vient d’être prononcée par le juge d’instruction d’Auch. Une décision qui fait suite à la plainte déposée en 2016 par Céline Boussié….
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Sept membres de l'ex-équipe de direction de l'IME Moussaron mis en examen pour harcèlement moral - le 31/01/2020
Le 22 janvier dernier, un juge d'instruction d'Auch (Gers) a mis en examen sept
membres de l'ex-direction de la Maison des enfants de Moussaron, dans le Gers, pour harcèlement moral. Cette procédure judiciaire fait suite au dépôt de plainte, pour le même motif, d'une ancienne
salariée, licenciée courant 2013. (…)
Ces mises en examen interviennent alors que l'institut a été cédé par les anciens dirigeants courant 2019.
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Gers : la lanceuse d'alerte Céline Boussié n’y croyait plus, les dirigeants de Moussaron mis en examen pour harcèlement
Par Eric Marlot - Publié le 31/01/2020
« S’il y a une issue favorable, elle viendra renforcer ce que j’appelle « la jurisprudence Boussié », la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse.Maître Alma Basic, avocate de Céline Boussié. »
Pour Céline Boussié, ce procès, s’il doit se tenir, ne doit pas être le procès des seuls dirigeants de l’ex IME, il doit aussi servir d’exemple.
« S’il faut un exemple pour que les pratiques professionnelles et institutionnelles évoluent, autant que ce soit cette affaire. Elle est emblématique car le premier signalement remonte à 1995. Et les lanceurs d’alerte qui m’ont précédé n’ont pas été entendus. C’est aussi pour eux que je me bats. Ce n’est pas mon combat mais un combat d’intérêt général. »
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Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcèlement moral
Par Brice Vidal - le 30 janvier 2020
Le combat d'une vie pour Céline Boussié qui a dénoncé des faits de violences sur enfants handicapés
Céline Boussié n'y croyait plus, la décision du juge d'instruction d'Auch vient de tomber.
Plusieurs membres de la direction de l'ex-IME (institut médico-éducatif) Moussaron de Condom ont été mis en examen du chef de harcèlement moral.
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22 janvier 2020
Suite à la plainte déposée par Céline rn 2016 pour harcèlement moral, le Juge d'instruction a procédé à la mise en examen des membres de l'équipe de direction de l’ex.Moussaron.
Lanceuses/ceurs d’alerte : le marathon judiciaire se poursuit !
Par CGT Santé et Action Sociale - 5 juin 2019
Après avoir été relaxée par le Tribunal correctionnel de Toulouse le 21 novembre 2017, la décision en demi-teinte du Conseil des prud’hommes d’Auch le 18 avril 2019, l’appel de cette décision par l’avocate de Céline, le 31 mai dernier, le marathon judiciaire se poursuit.
Le 13 Juin2019, Céline est convoquée dans le bureau de la juge d'instruction d'Auch après une plainte avec constitution de partie civile en Janvier 2016.
Elle sera, bien sûr, accompagnée par son avocate Maître Alma Basic.
Merci à la fédération CGT Santé Action Sociale pour leur indéfectible soutien.
Lire le communiqué de presse.