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ACTE 6 : Plainte pour harcèlement moral

22 janvier 2020

Suite à la plainte déposée par Céline rn 2016 pour harcèlement moral, le Juge d'instruction a procédé à la mise en examen des membres de l'équipe de direction de l’ex.Moussaron.

 

 

Moussaron : les 4 harceleurs de la lanceuse d'alerte jugés

Handicap.fr – publié le 09/09/2022

 

Devant le tribunal correctionnel d'Auch, les larmes aux yeux, elle a dit avoir pensé au suicide quand elle a découvert l'existence d'une page sur le réseau social Facebook, baptisée "Vérité Moussaron". Des documents personnels de Céline Boussié y étaient diffusés, ainsi que des messages injurieux. Propos agressifs, agissements punitifs, favoritisme à ses dépens. A la barre, Céline Boussié a détaillé comment elle a été harcelée moralement de 2013 à 2014, après avoir dénoncé des dysfonctionnements au sein de la structure.

 

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Procès pour harcèlement moral : "je me sentais comme une serpillière" déclare la lanceuse d'alerte Céline Boussié

France 3 Occitanie – publié le 09/09/2022

 

Le procureur a requis contre le directeur adjoint de l'établissement six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu. "Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir", a estimé le magistrat. Céline Boussié, elle, se dit "marquée par les mots du procureur, car c'est la première fois qu'un homme de justice reconnait pleinement la maltraitance et le harcèlement dans cette affaire". 

 

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Maltraitance sur enfants handicapés dans le Gers : un dernier épisode judiciaire pour la lanceuse d'alerte Céline Boussié ?

France 3 Occitanie – publié le 08/09/2022

 

Cet après-midi, devant le tribunal correctionnel d'Auch, un directeur adjoint et trois employés (dont un toujours en activité) de l'IME Moussaron feront face à Céline Boussié. La lanceuse d'alerte et plaignante accuse la partie adverse d'harcèlement moral entre 2013 et 2014. Elle aurait été victime à cette période "d'un déchainement de haine sur les réseaux sociaux et dans l'établissement de la part de certains salariés", témoigne son avocate Maître Alma Basic. Mais aussi "des pressions constantes et des sanctions disciplinaires" à la suite des plaintes déposées par Céline Boussié. Une violence envers celle qui avait dénoncé les mauvais traitements sur les résidents souffrant de handicap.

 

La partie civile espère obtenir la condamnation « afin que les accusés prennent conscience de leurs actes et que d'autres lanceurs d'alerte puissent être mieux protégés », plaide la juriste.

 

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Quatre personnes jugées pour avoir harcelé une lanceuse d’alerte

20 Minutes - Publié le 08/09/22

 

Le procureur a requis contre le directeur adjoint de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu.../...

« Je me sentais comme une serpillière. J’étais privée de vacances par ma direction, on m’a dit que si je continuais à la ramener, et à poser des questions, on allait me licencier », a affirmé cette femme de 45 ans. « Ce sont des propos inappropriés et Madame Boussié a fait face à un raid numérique. Les prévenus se sont servis de Facebook comme un défouloir », a estimé le procureur.

 

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Mars 2020 

Aurélie Doazan, ex-directrice de l'IME de Moussaron, fait pression pour effacer l'association entre son nom et le scandale des maltraitances dans cet IME.

Menaces d'actions juridiques par l'agence de E-réputation payée par l'ex-directrice de Moussaron. (version publique)

Message de demande de retrait de son nom concernant un article dans le journal Sud-Ouest reçu également sur cette page.

Depuis, elle a supprimé son profil Linkedin …   

 

Sept dirigeants de l'IME Moussaron mis en examen

Par Jean-Bernard WIOROWSKI - Le 01 février 2020

 

La mise en examen pour harcèlement moral de sept dirigeants de l’ex-IME Moussaron, à Condom, vient d’être prononcée par le juge d’instruction d’Auch. Une décision qui fait suite à la plainte déposée en 2016 par Céline Boussié….

 

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Sept membres de l'ex-équipe de direction de l'IME Moussaron mis en examen pour harcèlement moral - le 31/01/2020

 

Le 22 janvier dernier, un juge d'instruction d'Auch (Gers) a mis en examen sept membres de l'ex-direction de la Maison des enfants de Moussaron, dans le Gers, pour harcèlement moral. Cette procédure judiciaire fait suite au dépôt de plainte, pour le même motif, d'une ancienne salariée, licenciée courant 2013. (…)
Ces mises en examen interviennent alors que l'institut a été cédé par les anciens dirigeants courant 2019.

 

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Gers : la lanceuse d'alerte Céline Boussié n’y croyait plus, les dirigeants de Moussaron mis en examen pour harcèlement

Par Eric Marlot - Publié le 31/01/2020  

 

« S’il y a une issue favorable, elle viendra renforcer ce que j’appelle « la jurisprudence Boussié », la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse.Maître Alma Basic, avocate de Céline Boussié. »

 

Pour Céline Boussié, ce procès, s’il doit se tenir, ne doit pas être le procès des seuls dirigeants de l’ex IME, il doit aussi servir d’exemple.

« S’il faut un exemple pour que les pratiques professionnelles et institutionnelles évoluent, autant que ce soit cette affaire. Elle est emblématique car le premier signalement remonte à 1995. Et les lanceurs d’alerte qui m’ont précédé n’ont pas été entendus. C’est aussi pour eux que je me bats. Ce n’est pas mon combat mais un combat d’intérêt général. »

 

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Condom : les dirigeants de l'ex IME Moussaron mis en examen pour harcèlement moral

Par Brice Vidal - le 30 janvier 2020

 

Le combat d'une vie pour Céline Boussié qui a dénoncé des faits de violences sur enfants handicapés

 

Céline Boussié n'y croyait plus, la décision du juge d'instruction d'Auch vient de tomber.

Plusieurs membres de la direction de l'ex-IME (institut médico-éducatif) Moussaron de Condom ont été mis en examen du chef de harcèlement moral.

 

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Lanceuses/ceurs d’alerte : le marathon judiciaire se poursuit !

Par CGT Santé et Action Sociale - 5 juin 2019

 

Après avoir été relaxée par le Tribunal correctionnel de Toulouse le 21 novembre 2017, la décision en demi-teinte du Conseil des prud’hommes d’Auch le 18 avril 2019, l’appel de cette décision par l’avocate de Céline, le 31 mai dernier, le marathon judiciaire se poursuit.

 

Le 13 Juin2019, Céline est convoquée dans le bureau de la juge d'instruction d'Auch après une plainte avec constitution de partie civile en Janvier 2016.
Elle sera, bien sûr, accompagnée par son avocate Maître Alma Basic. 
Merci à la fédération
 CGT Santé Action Sociale pour leur indéfectible soutien.

 

Lire le communiqué de presse.

 

CGT_le_marathon_judiciaire_se_poursuit.p[...]
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