Les droits des personnes handicapées (suite de la page d'accueil)

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. On a compté 82 signataires pour ce qui est de la Convention, 44 signataires pour le Protocole facultatif et 1 ratification de la Convention. Ce nombre de signataires d’une Convention de l’ONU au premier jour est le plus élevé de l’histoire.

La Convention se veut un instrument des droits de l’homme comportant une dimension sociale explicite. Elle effectue un large classement des personnes handicapées par catégories et réaffirme que toutes les personnes qui souffrent d’une quelconque infirmité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux handicapés et désigne les domaines où des adaptations permettraient à ces personnes d’exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits.

Les principes de la présente Convention sont :

 Article 3 

Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes;

1. La non-discrimination;
2. La participation et l’intégration pleines et effectives à la société;
3. Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité;
4. L’égalité des chances;
5. L’accessibilité;
6. L’égalité entre les hommes et les femmes;
7. Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé 
8. Le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Article 15

Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 16

Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance.

 TEXTE COMPLET DE LA CONVENTION